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519 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503237_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de travailleur handicapé et pouvoir percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) ; pour favoriser son maintien dans les lieux, il a cherché des ressources supplémentaires en travaillant en tant qu'intérimaire

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2400587_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

familiale " est délivré de plein droit : () 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404716_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée a été signée par une personne qui n'était pas compétente pour ce faire ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412921_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

L'intéressé, célibataire, sans charge de famille, ne justifie pas de l'existence de lien personnel avec le territoire national.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501094_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S’il se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français de plus de six ans, il est célibataire, sans enfant et ne démontre pas avoir établi de liens personnels stables en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601082_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

J... l’a été par une personne incompétente pour ce faire ; Sur l’urgence : - M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501627_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A n'établit pas que la décision attaquée serait entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201912_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il fait, en outre, état des éléments, dont disposait le préfet, relatifs au parcours et à la situation administrative, personnelle et familiale du requérant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111317_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404184_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que : - il n'est pas établi que l'arrêté attaqué ait été pris par une autorité habilitée ; - cet arrêté est insuffisamment motivé quant à sa situation personnelle en France ; - la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2420643_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que la préfète a considéré qu’il ne justifiait ni de circonstances particulières pour se maintenir en France ni du centre de ses intérêts personnels

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301405_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113045_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404236_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B a présenté sa demande et les motifs pour lesquels le préfet de l'Essonne a considéré que, au regard de sa situation professionnelle, personnelle et familiale, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303900_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. ". 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912466_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Toutefois, il résulte des constatations opérées par les contrôleurs de la DIRECCTE que, le 19 décembre 2017, seulement deux personnels sur les treize présents sur le site de Bourg-la-Reine ont terminé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205189_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ". 6. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303441_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200709_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée : - n'est pas suffisamment motivée ; - n'a pas été précédée d'un examen sérieux de sa situation personnelle ; - est entachée d'une erreur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101699_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

du requérant à ce domicile (" vêtements, affaires de travail, sac de travail dans la chambre, des fiches de paye, des effets personnels dans la salle de bain (parfum, rasoir) "), que l'intéressée lui

Source officielle

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