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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503237_20250411
11 avril 2025
de travailleur handicapé et pouvoir percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) ; pour favoriser son maintien dans les lieux, il a cherché des ressources supplémentaires en travaillant en tant qu'intérimaire
- 96h - Eloignement
DTA_2400587_20240229
29 février 2024
familiale " est délivré de plein droit : () 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels
2ème chambre
DTA_2404716_20250718
18 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée a été signée par une personne qui n'était pas compétente pour ce faire ; - elle méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
9ème chambre
DTA_2412921_20250214
14 février 2025
L'intéressé, célibataire, sans charge de famille, ne justifie pas de l'existence de lien personnel avec le territoire national.
4ème chambre
DTA_2501094_20250701
1 juillet 2025
S’il se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français de plus de six ans, il est célibataire, sans enfant et ne démontre pas avoir établi de liens personnels stables en France.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601082_20260302
2 mars 2026
J... l’a été par une personne incompétente pour ce faire ; Sur l’urgence : - M.
Eloignement 72 heures
DTA_2501627_20250324
24 mars 2025
A n'établit pas que la décision attaquée serait entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle. 7.
5ème Chambre
DTA_2201912_20260128
28 janvier 2026
Il fait, en outre, état des éléments, dont disposait le préfet, relatifs au parcours et à la situation administrative, personnelle et familiale du requérant.
7ème Chambre
DTA_2111317_20221116
16 novembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
4ème Chambre
DTA_2404184_20250109
9 janvier 2025
Il soutient que : - il n'est pas établi que l'arrêté attaqué ait été pris par une autorité habilitée ; - cet arrêté est insuffisamment motivé quant à sa situation personnelle en France ; - la décision
1ère Chambre
DTA_2420643_20251216
16 décembre 2025
est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que la préfète a considéré qu’il ne justifiait ni de circonstances particulières pour se maintenir en France ni du centre de ses intérêts personnels
11ème Chambre
DTA_2301405_20231214
14 décembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
2ème Chambre
DTA_2113045_20250305
5 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
1ère chambre
DTA_2404236_20250310
10 mars 2025
B a présenté sa demande et les motifs pour lesquels le préfet de l'Essonne a considéré que, au regard de sa situation professionnelle, personnelle et familiale, M.
3ème Chambre
DTA_2303900_20240315
15 mars 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. ". 7.
DTA_1912466_20220929
29 septembre 2022
Toutefois, il résulte des constatations opérées par les contrôleurs de la DIRECCTE que, le 19 décembre 2017, seulement deux personnels sur les treize présents sur le site de Bourg-la-Reine ont terminé
DTA_2205189_20221215
15 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ". 6. M.
DTA_2303441_20230913
13 septembre 2023
DTA_2200709_20250430
30 avril 2025
A doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée : - n'est pas suffisamment motivée ; - n'a pas été précédée d'un examen sérieux de sa situation personnelle ; - est entachée d'une erreur
Chambre 1
DTA_2101699_20230324
24 mars 2023
du requérant à ce domicile (" vêtements, affaires de travail, sac de travail dans la chambre, des fiches de paye, des effets personnels dans la salle de bain (parfum, rasoir) "), que l'intéressée lui
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