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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501741_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Le 7 août 2025, les services de PMA ont indiqué à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107418_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
vraisemblables, en se bornant à faire état de prétendus " faits graves " qui n'ont fait l'objet d'aucune constatation ni par les parents ni par les services de la protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle6ème chambre
DTA_2208179_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il est également reproché à l'intéressée son impulsivité ainsi que celle de son conjoint dans ses relations avec la PMI ce qui a pour conséquence de rendre difficile la communication et le dialogue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405365_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Une visite par une puéricultrice de la PMI a eu lieu le 27 juin 2023, en réaction à ces plaintes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001264_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A la suite, le 19 septembre 2019, une visite inopinée a été réalisée par la PMI au domicile de l'intéressée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210150_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle a sollicité, en qualité de gérante de cet établissement, auprès de la société La Française des jeux (FDJ) et du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU), l'obtention d'autorisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2120438_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SC PMG est l'associée majoritaire des SCI Carnot Wilson 2003 et SC Racine Investissements. Le dossier personnel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la SA Acte Iard, en qualité d'assureur de la SAS PMM Eurocrea, la SAS PMM Eurocrea et la CAMBTP, représentés par Me Nicolier : 1°) ne s'opposent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509411_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mauregard a attribué le logement PMR situé 1 allée du château ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300126_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2200436, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par Mes Simie, Billard, Helfer et Léonard, a demandé
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317315_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dans ces conditions, eu égard aux places de stationnement PMR déjà attribuées sur la zone à d’autres commerces, une seule place PMR demeurant disponible pour l’enseigne exploitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512611_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... conteste la décision par laquelle le bailleur social Lille Métropole Habitat a rejeté sa demande d’adaptation « personne à mobilité réduite » ( PMR) du logement qu’elle loue à Mouvaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100199_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Francilia demande au tribunal de condamner l'ONaCVG à lui verser la somme de 245 846,34 euros en remboursement de la somme de 127 278,32 euros qu'elle a payée à son sous-traitant la société PMB
Source officielle7ème chambre
DTA_2205628_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel la ministre des armées lui a concédé, à titre temporaire, une pension militaire d'invalidité (PMI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305973_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
ce qu'elle est fondée sur la base des seules allégations de parents employeurs, sans même que des vérifications in situ n'aient été effectuées par les services de la protection maternelle infantile (PMI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400355_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société PMT est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114625_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société PMC Etudes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503631_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025[PM1], la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204748_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
d'ordonner au recteur de l'académie de Strasbourg de lui communiquer sa fiche de notation et d'appréciation de son épreuve orale de la session 2022 du brevet de technicien supérieur spécialité " gestion de la PME
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401831_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
montant total de 194,31 euros émis le 31 janvier 2024 liés aux soins prodigués par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse dans le cadre du parcours de procréation médicalement assistée (PMA
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