un emploi. ".

Ils soutiennent que : - l’administration aurait dû émettre un nouvel avis d’imposition dès lors qu’ils avaient procédé à la correction de leur déclaration d’impôt dans le délai imparti ; - la procédure

D'autre part, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2023, 12 juillet 2024 et 27 novembre 2024, M. I... E..., M. C... E..., Mme F... E..., Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 9 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 13 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Robiquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2023 et le 4 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 18 octobre 2021 et le 11 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, M. C...

La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection populations de la Marne a rejeté ce recours par lettre du 19 janvier 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 16 février 2023, la Sarl BBCM, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, M.

consulaire d'examiner les possibilités de reclassement de cet agent notamment en son sein, tant sur des emplois équivalents que sur des emplois de rang hiérarchique inférieur. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2023, le 19 décembre 2024 et le 14 janvier 2025, la société TFV, représentée par Me Normand, demande au tribunal :

; - elle est entachée de détournement de pouvoir et de procédure.

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle a rejeté ces recours.

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle a rejeté ces recours.