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726 101 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2302090_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année mis à sa charge ont été maintenus.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois

DTA_2102477_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

, mais d'une prime exceptionnelle prévue par les dispositions du décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 pour un montant de 335 euros. 2.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108842_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

En ce qui concerne l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 4.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_1915769_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'activité et de primes exceptionnelles de fin d'année ne le sont pas davantage.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400309_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A ce titre, elle a notamment perçu les primes exceptionnelles de fin d’année pour les années 2020 et 2021 d’un montant de 228,67 euros chacune ainsi que la prime exceptionnelle de solidarité pour l’année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007518_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros ".

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302917_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

exceptionnelle de solidarité pour 2020 et 2022, d’indus de prime exceptionnelle de fin d’année pour 2019, 2020, 2021 et 2022 et un indu d’allocation de logement familiale pour la période d’avril 2019

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2307764_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

indus de prime d’activité et de prime exceptionnelle de fin d’année ayant été soldés, il n’y a plus lieu de statuer ; - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314830_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

exceptionnelle de fin d'année pour 2019 versée en janvier 2020 pour la somme de 274 euros et de la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2020 versée en décembre 2020 pour la somme de 335 euros. 2

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2006400_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que la CCIR Paris Ile-de-France a inscrit la prime exceptionnelle correspondant à deux mois de salaire, perçue par Mme C en décembre 2015, dans la rubrique 7.2 " primes et indemnités

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MILIN - R.222-13

DTA_2105744_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

exceptionnelle de fin d'année 2018 d'un montant de 228,67 euros et la décision du 25 juillet 2020 par laquelle la caisse a mis à sa charge un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2007893_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 5.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200030_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un courrier du 18 novembre 2021, la CAF de Paris a mis à la charge de Mme B des indus de prime exceptionnelle de fin d'année en 2018 et 2019 pour un montant de 304,90 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2115578_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

L'article 6 de ce contrat stipule que Mme A percevra une prime exceptionnelle composée d'une part fixe d'un montant de 2 688,42 euros brut proratisée à la date du recrutement et d'une part variable d'un

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2000152_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B remplit les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle de fin d'année en décembre 2017.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310325_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En ce qui concerne la prime exceptionnelle de fin d’année : 8.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200627_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros au titre de l'année 2019, d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année de 152,45 euros au titre de l'année 2020, d'un indu de prime exceptionnelle de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104833_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En ce qui concerne la prime exceptionnelle de fin d'année : 13.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2112092_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B a bénéficié de la prime exceptionnelle de fin d'année au titre des années 2014 et 2016.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2107454_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le 25 août 2020, elle a demandé au maire du Mans de lui attribuer la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 instituée par la délibération

Source officielle

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