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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2406758_20241118
18 novembre 2024
Par un arrêté du 3 août 2024, la préfète de l'Essonne a ordonné le placement en centre de rétention de M. C pour une durée de quatre jours.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405192_20240427
27 avril 2024
Par une décision du 21 avril 2024, le juge des libertés a prolongé sa rétention pour une durée de 28 jours.
ORTA_2413607_20250124
24 janvier 2025
le 29 août 2024 et transféré au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot, que son maintien en rétention a été prolongé de 26 jours par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303033_20231208
8 décembre 2023
Par un arrêté du même jour, le préfet a également ordonné son placement au centre de rétention administrative de Metz.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600077_20260109
9 janvier 2026
Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête et indique que l’obligation de quitter le territoire français du 3 novembre 2025 n’a pas été retirée et insiste sur la prolongation
8e Section - MESD
DTA_2220783_20221012
12 octobre 2022
C est un ressortissant algérien, né le 17 octobre 1983, qui a fait l'objet le 27 avril 2021, d'un arrêté d'expulsion prononcé par le préfet de police de Paris et qui a été placé en rétention administrative
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501991_20250218
18 février 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
ORTA_2403290_20241114
14 novembre 2024
Vu : - la première ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 8 novembre 2024 ordonnant la prolongation de la rétention de M.
ORTA_2403302_20241114
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600982_20260316
16 mars 2026
La juge d’appel a, par une ordonnance du surlendemain rendu sur appel interjeté par le préfet de la Loire-Atlantique, infirmé la précédente ordonnance et ordonné la prolongation de la rétention sans prononcer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204979_20220701
1 juillet 2022
lors qu'il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance en date du 24 juin 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes a ordonné la prolongation de
2ème Chambre
DTA_2103065_20220914
14 septembre 2022
A en rétention administrative pour une période de 48 heures.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429283_20241105
5 novembre 2024
Toutefois, il résulte des termes mêmes de cette ordonnance que le président de la chambre 11 a ordonné la prolongation de la rétention de M. B pour une durée de trente jours.
ELOIGNEMENT
DTA_2500051_20250120
20 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202306_20221019
19 octobre 2022
Par une décision en date du 3 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de 28 jours. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2504186_20250829
29 août 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h 09. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204676_20221003
3 octobre 2022
soutient que : - il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 16 septembre 2022 ; le 22 septembre 2022 le juge des libertés a rejeté la demande de prolongation
Eloignement 72 heures
DTA_2400166_20240116
16 janvier 2024
Par ordonnance du 6 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé une seconde prolongation de la rétention administrative de M.
DTA_2307959_20230413
13 avril 2023
C, lors de son audition du 5 avril 2023, a déclaré être né le 17 novembre 2004, ce que confirme d'ailleurs l'ordonnance de prolongation de sa rétention administrative prise le 9 avril 2023 par le juge
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308266_20231129
29 novembre 2023
prononçant la prolongation de la rétention de M.
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