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10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406758_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un arrêté du 3 août 2024, la préfète de l'Essonne a ordonné le placement en centre de rétention de M. C pour une durée de quatre jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405192_20240427

Administratif

27 avril 2024

27 avril 2024

Par une décision du 21 avril 2024, le juge des libertés a prolongé sa rétention pour une durée de 28 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413607_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le 29 août 2024 et transféré au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot, que son maintien en rétention a été prolongé de 26 jours par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303033_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un arrêté du même jour, le préfet a également ordonné son placement au centre de rétention administrative de Metz.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600077_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête et indique que l’obligation de quitter le territoire français du 3 novembre 2025 n’a pas été retirée et insiste sur la prolongation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220783_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C est un ressortissant algérien, né le 17 octobre 1983, qui a fait l'objet le 27 avril 2021, d'un arrêté d'expulsion prononcé par le préfet de police de Paris et qui a été placé en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501991_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403290_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - la première ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 8 novembre 2024 ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403302_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - la première ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 8 novembre 2024 ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600982_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La juge d’appel a, par une ordonnance du surlendemain rendu sur appel interjeté par le préfet de la Loire-Atlantique, infirmé la précédente ordonnance et ordonné la prolongation de la rétention sans prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204979_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

lors qu'il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance en date du 24 juin 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes a ordonné la prolongation de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103065_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A en rétention administrative pour une période de 48 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429283_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Toutefois, il résulte des termes mêmes de cette ordonnance que le président de la chambre 11 a ordonné la prolongation de la rétention de M. B pour une durée de trente jours.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500051_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202306_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une décision en date du 3 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de 28 jours. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504186_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14h 09. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204676_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

soutient que : - il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 16 septembre 2022 ; le 22 septembre 2022 le juge des libertés a rejeté la demande de prolongation

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400166_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ordonnance du 6 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé une seconde prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307959_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C, lors de son audition du 5 avril 2023, a déclaré être né le 17 novembre 2004, ce que confirme d'ailleurs l'ordonnance de prolongation de sa rétention administrative prise le 9 avril 2023 par le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308266_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

prononçant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle

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