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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400118_20250522
22 mai 2025
Mme A a été recrutée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion en qualité d'infirmière en soins généraux en vertu de contrats à durée déterminée successifs couvrant pour l'année 2019,
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504486_20250814
14 août 2025
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou
Reconduite à la frontière
DTA_2200413_20230515
15 mai 2023
pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à compter du 16 novembre 2021 à la suite de sa condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour " vol en réunion
5ème Chambre
DTA_1903637_20220824
24 août 2022
Le préfet de la région Pays de la Loire, saisi de demandes successives d'autorisation d'exploiter ces parcelles par le GAEC du Colombier, le 6 décembre 2018, et par l'EARL Haute Marche, le 7 février 2019
DTA_2301511_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le groupe hospitalier Est de La Réunion, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
Cette pénalité sera doublée à la deuxième absence successive. ». 5.
R222-13 (JU 2)
DTA_2400774_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la MDPH de La Réunion conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2301164_20250619
19 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région Hauts-de-France qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301802_20230424
24 avril 2023
" ; - les formalités de l'information de l'assemblée délibérante et de l'information du centre de gestion n'ont pas été régulièrement accomplies ; - en édictant un arrêté ayant deux versions successives
DTA_1904947_20230228
28 février 2023
Ils soutiennent que : - il y a toujours lieu de statuer sur leurs demandes dès lors que les compte-rendus des réunions du comité de pilotage entre octobre 2012 et mai 2014 ne leur ont pas été communiqués
DTA_1901654_20220715
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2020, le recteur de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
Le juge du fond doit dès lors condamner l'établissement à réparer l'ensemble du préjudice au bénéfice de la succession et non à payer une somme correspondant à la part du requérant dans les droits de succession
1ère chambre
DTA_2100213_20250325
25 mars 2025
à cette instance, la somme demandée par la société Air Liquide Réunion.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200839_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 7 juillet, 25 août et 9 septembre 2022, la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), représentée
DTA_2300345_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la rectrice de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête.
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
Recruté le 13 juin 2000 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, M.
5ème chambre
DTA_2305892_20250708
8 juillet 2025
a été modifié, entre le pré-rapport et le rapport définitif, pour ajouter sans justification une heure et trente minutes et une heure à chaque réunion, et seules huit heures de temps de réunion, trajets
DTA_2400390_20260417
17 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 12 juillet 2024 et le 22 avril 2025, le département de La Réunion, représenté par Me Saubert, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2501319_20260413
13 avril 2026
Le préfet de La Réunion n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
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