Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003181_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2003353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lorsque la SNS a perdu le dernier client pour lequel elle produisait ses fonds de pizzas surgelés, elle a décidé, en mai 2019, de cesser totalement et définitivement son activité et de fermer son dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201039_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc. ".
Source officielleChambre 1
DTA_1902204_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D et en connaissance de cause ; l'irrégularité de la consultation du CSE n'est pas fondée ; - l'argument tiré de l'absence de sérieux de la recherche de reclassement en raison de la rapidité de la recherche
Source officielle6ème chambre
DTA_2206662_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Source officielleChambre 1
DTA_2200641_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du lieu du siège social.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Contrairement aux affirmations du requérant qui se borne à faire valoir l'absence de transmission de la part de l'entreprise de documents comptables, ces données chiffrées qui proviennent de documents
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410953_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B ne sont donc pas fondés à rechercher la responsabilité de l'Etat du fait de la loi du 22 mai 2019. 6.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205889_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216456_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, les éléments comptables produits, lesquels sont purement déclaratifs, non certifiés par un expert-comptable et ne retracent que l'évolution du chiffres d'affaires de cette entreprise, font,
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200092_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
locale en raison de la crise sanitaire ne peut non plus être retenu dès lors que le projet s'adresse à la fois à une clientèle locale et internationale, la clientèle locale permettant d'atteindre seule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000202_20230223
23 février 2023
23 février 2023
techniciens impliqués dans la recherche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302276_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de recherche
Source officielle3ème chambre
DTA_2205175_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le
Source officielle7ème chambre
DTA_2200903_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dès lors que les prestations peuvent être rattachées à un tel établissement, il n'y a pas lieu de rechercher si ce rattachement est fiscalement plus rationnel qu'un rattachement au siège de l'activité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200301_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de location meublée avec des prestations de service inclus (petits-déjeuners et demi-pension) et a opté, dès le 13 novembre 2015, pour son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée ; - le comptable
Source officielle1ère chambre
DTA_2102083_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C a transmis à la vérificatrice un courrier par lequel il demandait à ce que les interventions suivantes se déroulent au sein du cabinet de l'expert-comptable de la société, M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811275_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102631_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
E A exerce les fonctions de responsable commercial, de remise des prix, de recherche de clientèle, de suivi des dossiers d'arrêtés préfectoraux, de gestion des dossiers d'assurances, de suivi opérationnel
Source officielle4ème chambre
DTA_2103415_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
comparables et selon des modalités d'information ou de publicité sensiblement identiques.
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