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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102490_20231229
29 décembre 2023
d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail et de ne plus faire appel à ses services pour des missions de remplacement
3ème chambre
DTA_2205619_20240118
18 janvier 2024
Me Pinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche a abrogé à compter du 1er juillet 2022 la délégation
2ème chambre, JU
DTA_2306195_20230622
22 juin 2023
ou des suppléants de ces délégués.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211167_20221118
18 novembre 2022
Il soutient qu'il remplit les conditions fixées pour bénéficier de cette prime.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2504671_20250908
8 septembre 2025
Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique remplace une entité qui ne remplit pas un critère de sélection applicable ou à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion obligatoires
1ère Chambre
DTA_2000614_20221110
10 novembre 2022
Un tel retrait, devenu définitif, a eu pour effet de remettre en vigueur l'arrêté du 18 juin 2020.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2221345_20250429
29 avril 2025
avril 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme C pour absence prolongées ou répétées perturbant le fonctionnement de la Fondation et nécessitant son remplacement
DTA_2106188_20230224
24 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C D, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par laquelle l'adjoint délégué
Aide sociale
DTA_2003421_20221028
28 octobre 2022
A soutient qu'il remplit la condition d'entretien d'embauche dès lors qu'il produit trois attestations d'entretien de recrutement datées des 6, 15 et 19 octobre 2020. À supposer que M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127189_20220927
27 septembre 2022
Il soutient que, compte tenu de la suroccupation du logement avec un enfant mineur à charge, il remplit les conditions pour que sa demande soit reconnue prioritaire et urgente.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502511_20250909
9 septembre 2025
La présidente du tribunal a donné délégation à M.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2105444_20231030
30 octobre 2023
Le magistrat délégué, Signé B. RingevalLa greffière, Signé M-L.
DTA_2212672_20230711
11 juillet 2023
C, signataire de l'arrêté du 21 avril 2022, onzième adjoint délégué, en charge notamment des autorisations en matière de droits des sols, bénéficie d'une délégation de signature de la maire de Nantes en
2ème Chambre
DTA_2108545_20230427
27 avril 2023
Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - l'article UC 11 (hauteur maximale des déblais et remblais) a également été méconnu en ce qu'un remblai de 1,40 mètre est prévu
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303064_20231024
24 octobre 2023
la rend inaltérable et que " l'hypothèse d'un remplacement d'une balise revient alors à racheter une nouvelle balise à son prix déjà indiqué par ailleurs ". 8.
5ème Chambre
DTA_1907320_20221201
1 décembre 2022
Ce même décret autorise, en son article 3, cette directrice à déléguer elle-même cette signature. 3.
2ème chambre
DTA_2402541_20260108
8 janvier 2026
D..., adjoint délégué à la ville abordable, bas carbone et désirable, en vertu d’une délégation de fonctions et de signature du maire de Lyon datée du 17 mai 2023, consentie notamment à cet effet.
1ère chambre
DTA_2405538_20251120
20 novembre 2025
Par une seconde délibération du 25 juin 2024, le conseil municipal a pris la même décision, en la motivant, et en précisant que cette délibération « annule et remplace » la délibération du 15 mai 2024.
DTA_2405950_20251120
4ème chambre
DTA_2300705_20251211
11 décembre 2025
En ce qui concerne le remplacement des trappes du poste de relevage de Saussan : 21.
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