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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203868_20220825
25 août 2022
Laudren, président de la société Atlantique Génie Civil, et de Mme B, directrice générale des services du syndicat mixte Eau du Morbihan.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
Par suite, les conclusions de la commune de d'Ouveillan et du syndicat intercommunal de voirie de la région de Ginestas tendant à être mise hors de cause sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars et le 12 août 2023, la chambre syndicale des commissionnaires en douane, agents de fret et déménageurs de Polynésie française
DTA_2204936_20221129
29 novembre 2022
L'expert pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410835_20241120
20 novembre 2024
Ils pourront entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de leur mission et éclairer
DTA_2502572_20250312
12 mars 2025
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de Lyon Métropole Habitat, du syndicat des copropriétaires du groupe immobilier 91 Avenue Roger Salengro, représenté par son syndic, la régie Bagnères Lepine
DTA_2310789_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, le syndicat mixte pour la station d'épuration de Givors (SYSEG) représenté par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208598_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022 sous le n° 2208598 au greffe du tribunal, le syndicat mixte communal Sénéo demande au juge des référés d'ordonner une expertise
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204551_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, l'association syndicale libre du Pré O, M. C B, M. N K, M. L H, M. et Mme M D, M. A J, M.
Juge unique 7
DTA_2204944_20250523
23 mai 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat la somme de 1 000 euros au même titre.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301348_20231120
20 novembre 2023
Par une réponse du 25 octobre 2023, le syndicat mixte lui a communiqué les éléments, en transmettant les informations quant à son éviction et sur les sociétés retenues.
ORTA_2400493_20240510
10 mai 2024
Le syndicat Mixte des transports du PCSM a présenté une note en délibéré enregistrée le 7 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
B est propriétaire appartiennent au périmètre de l'association syndicale autorisée.
6ème Chambre
DTA_2004364_20231110
10 novembre 2023
, chef du service départemental du renseignement territorial à Papeete.
ORTA_2205090_20221026
26 octobre 2022
réalisation de la couverture de l'aire des mâchefers et la restructuration du mur de fosse de l'unité de valorisation énergétique des déchets (UVED) de la commune de Briec-de-l'Odet, organisée par le syndicat
DTA_2304251_20230928
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention volontaire du syndicat des copropriétaires de la résidence Green View : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303530_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Pinède 1, représenté par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2316992_20240117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n° 2316992, le syndicat mixte Seneo demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2105419_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020
Chambre 1
DTA_1902423_20220712
12 juillet 2022
Si, dans les matières autres que celles, limitativement énumérées par la loi, qui relèvent de la compétence de la commission syndicale ou de son président ou en l'absence de commission syndicale, la gestion
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