B soutient que ce dernier procède d'une erreur dans ses déclarations de ressources trimestrielles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 1er juin et 27 décembre 2021, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 10

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part aux termes de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures

fondant, d'une part, sur l'insuffisance des ressources de Mme C, de Mme E et de l'association les accueillant et, d'autre part, sur le risque de détournement de l'objet du visa s'agissant de Mme E.

Elle fait valoir que : - les sommes perçues par la requérante de la part de son père devaient être prises en compte dans le calcul de ses ressources, le versement du revenu de solidarité active ne pouvant

Il résulte de l'instruction que les indus d'APL mis à la charge de Mme B résultent respectivement d'une anomalie de gestion pour le calcul à tort de son droit à l'APL sur une base de ressources forfaitaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part il résulte de l'instruction, et notamment des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) produites par le département du Var, renseignées par M.

laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Vinatier a refusé de reconnaître imputable au service sa pathologie.

Par une lettre du 25 octobre 2022, les parties ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 du code de justice administrative

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d'assurer une utilisation optimale de ces ressources.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d'assurer une utilisation optimale de ces ressources.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.

qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.