A demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 6 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint

{"Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate de la soci\u00e9t\u00e9, confirmant la position de l'administration fiscale.

Soli, vice-président, pour statuer en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 7 avril 2026, à 10h30, M.

Soli, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., portant sur les lieux concernés par les travaux de mise en sécurité du front rocheux d’une longueur de 185m environ, délimité à l’est par la rue Sollier, au sud par la parcelle cadastrée section

Soli, vice-président, pour statuer. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bertolotti, greffière d'audience, M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Soli, Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Soli, Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé D.

Toutefois, la société requérante se borne à produire un bilan comptable au titre de l’année 2025, ainsi qu’un document dénommé « évolution encaissements-décaissements et solide » portant sur la période

Soli, président-rapporteur, et les observations de Me Rossler, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Soli a été entendu au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Soli a été entendu au cours de l'audience publique du 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

": "La soci\u00e9t\u00e9 requ\u00e9rante a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser une somme forfaitaire \u00e0 la commune et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 attributaire au titre des frais de proc\u00e9dure

Soli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...