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Elles demandent de plus que les sociétés SMA SA, assureur de la société Tikopia, sous-traitante pour le bardage de bois et radiée depuis, AXA Assurances iard, assureur de l'entreprise B Mahmoudi, sous-traitante

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2ème Chambre

DTA_2004880_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Aux termes de l'article de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201472_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Azur en qualité de sous-traitant de la société Gil TP.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306479_20231215

Administratif

15 décembre 2023

qualifications et CV des sous-traitants puisqu'il n'est pas contesté qu'elle a annoncé dans son offre recourir à des sous-traitants pour exécuter le contrat et que ces sous-traitants sont donc au nombre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409477_20260206

Administratif

6 février 2026

A... demande à ce que l’expertise soit étendue au contradictoire de la société SA Ciat sous-traitante de la société Pac Service, des sociétés AF Calorifuge, Sogrevent, Janioud JS Groupe sous-traitantes

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406765_20240809

Administratif

9 août 2024

Toutefois, si elle a expressément déclaré en qualité de sous-traitant la société DEF, qui dispose d'une certification " IF13 ", il ne résulte pas de l'instruction que les prestations confiées à ce sous-traitant

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2007327_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans sa version applicable au présent litige : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et

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Chambre 3

DTA_2102315_20250320

Administratif

20 mars 2025

La société Dagard est intervenue en qualité de sous-traitant pour l'exécution des travaux de pose de panneaux isolants.

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2ème Chambre

DTA_2300327_20241107

Administratif

7 novembre 2024

En deuxième lieu, les règlements, opérés de manière fractionnée par la société Etablissement de peinture - EDP à ses sous-traitants, ont pris la forme de chèques et virements dont les montants étaient

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20230120

Administratif

20 janvier 2023

qu'il apparait nécessaire que les opérations d'expertise se déroulent au contradictoire de ces sous-traitants et de leurs assureurs respectifs.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505229_20251103

Administratif

3 novembre 2025

, maître d’œuvre d’Emmaüs Habitat, a refusé d’agréer ses sous-traitants ; 2°) d’enjoindre à la société SOA d’agréer ses sous-traitants dans un délai raisonnable à compter de la notification de la présente

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305599_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Elle soutient qu'il est apparu, à l'issue de la première réunion d'expertise qui s'est déroulée les 14 et 15 septembre 2023, que la participation de son sous-traitant, la société Pyretec, serait de nature

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20220706

Administratif

6 juillet 2022

le 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société ETA Merat, en sa qualité de sous-traitant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409018_20250520

Administratif

20 mai 2025

qualité d'assureur de la société INCET, - la MMA Iard assurances mutuelles en qualité d'assureur de la société IPCS, - la MMA Iard en qualité d'assureur de la société IPCS, - la société N'ergie sous-traitante

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2ème Chambre

DTA_2300328_20241107

Administratif

7 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206507_20220822

Administratif

22 août 2022

qui a réalisé les travaux était connu d'HMP ; - elle n'a pas sollicité un sous-traitant de manière habituelle pour effectuer le marché à sa place ; - elle a agi de bonne foi au regard des stipulations

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206506_20220822

Administratif

22 août 2022

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Elle soutient que la société Rénov Logement et sa sous-traitante sont intervenues à son domicile pour y installer une chaudière à granulés, un poêle à pellets et un ballon solaire ; que ses équipements

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Chambre 2

DTA_2100441_20240111

Administratif

11 janvier 2024

la société Soprema Entreprises en qualité de sous-traitant de la société Sauvadet pour les prestations de carottage et de crosse sortie toiture terrasse pour un montant de 4 081,66 euros HT et a agréé

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2329009_20260409

Administratif

9 avril 2026

sous-traitant et le rapport d’expertise ayant estimé que la responsabilité du sous-traitant de la maîtrise d’œuvre, la société Arcoba pour ne pas avoir identifié ce désordre était de 15%

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