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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210661_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B, fait valoir qu'elle ne parvient pas, malgré de nombreuses tentatives, depuis plusieurs mois, à s'inscrire en ligne pour obtenir un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302259_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme C D, ressortissante rwandaise, a présenté une demande de titre de séjour adressée par son conseil à la préfecture de Mayotte le 16 mars 2023, à la suite de nombreuses tentatives infructueuses directement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313463_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il fait aussi état d'une tentative de connexion vaine sur le site de la préfecture en date du 12 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318985_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

du 11 juillet 2023, sur la circonstance que l’intéressée a, lors de son entretien du 17 août 2022 au consulat de France à Tananarive (Madagascar), déclaré et répété qu’elle ne désapprouvait pas la tentative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310002_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Aux termes de l'article D. 334-33 du même code : " Toute sanction prononcée entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve au cours de laquelle la fraude ou la tentative de fraude a été commise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301546_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Toute sanction emporte de plein droit la nullité de l’épreuve au cours de laquelle la fraude ou la tentative de fraude a été commise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512636_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient que, malgré ses tentatives, elle ne peut obtenir de rendez-vous pour récupérer son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

mandataire de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, demande au tribunal, " en application de l'article L. 212-1 du code des procédures civiles d'exécution, de convoquer les parties pour la tentative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507298_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A... soutient n’avoir pu obtenir de rendez-vous en vue de retirer son titre de séjour, qui est disponible en préfecture depuis le 20 janvier 2025, malgré plusieurs vaines tentatives effectuées sur le site

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500473_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les faits qualifiés de tentative de meurtre dans la décision litigieuse consistent en une rixe au sein de son domicile dont il n'est pas établi qu'il en serait à l'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311564_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Toutefois, les courriels qu'il produit à l'instance sont insuffisamment probants, en ce qu'ils ne justifient que de deux tentatives, effectuées exclusivement le 22 mars 2023 et le 16 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2407866_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est établie dès lors qu'il ne parvient pas, malgré de multiples tentatives, à déposer sa demande de titre de séjour en qualité de membre de famille de réfugié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301937_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

obtenir de rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi, elle ne produit aucun élément relatif aux tentatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307431_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B soutient n'avoir pu obtenir de date de rendez-vous malgré plusieurs vaines tentatives de prise de rendez-vous sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, les captures d'écran qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203360_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

afin d'enregistrer sa demande de titre de séjour aux fins d'examen ; Il soutient que : - l'urgence est justifiée par le fait qu'il lui est impossible d'obtenir une convocation en dépit de ses tentatives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001584_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de meurtre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, de tentative de meurtre, de tentative d'importation sans autorisation préalable de matériel, arme ou munition provenant d'un état tiers à

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209925_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, de sa tentative de gagner la Syrie et de son profil psychologique instable. Si M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303489_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'emprisonnement le 14 avril 1995 pour détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, à deux ans d'emprisonnement le 21 août 1996 pour vol aggravé par deux circonstances, tentative

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303516_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En raison d'une tentative de fraude à l'épreuve d'espagnol des examens de mai/juin 2022, le président de l'université a saisi le président de la section disciplinaire par courrier du 28 septembre 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2312791_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats.

Source officielle

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