Caractéristiques des accès / Une opération comporte un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire.

aéronautique ou liées à celle-ci ; / b) Dans les zones B et C et dans les secteurs déjà urbanisés situés en zone A, des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises

à fabriquer des engrais liquides - l'autre bâtiment étant occupé par la SARL Techni Environnement qui y exerce une activité commerciale d'espaces verts.

de l'autorisation en litige.

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le maire de la commune du Carbet a autorisé la SARL Agas à occuper un terrain d'une superficie de 527 m², situé sur le domaine public maritime de l'Etat

Les moyens afférents doivent être écartés. En ce qui concerne la composition du dossier d'enquête publique : 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité pour des raisons de sécurité.

L'emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d'équipement public.

sans manœuvre sur la voie de desserte. / b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

et d'autre part, la propriété riveraine de ces voies. 13.

Par suite, le présent moyen doit être écarté.

En quatrième lieu, aux termes de l'article UP03 du plan local d'urbanisme relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public : "

médicale et paramédicale sur un terrain situé allée François Gigon / place Montsifrot à La Mézière à la SAS Performance Promotion.

D'autre part, les requérants relèvent que le pétitionnaire a également répondu par la négative s'agissant de l'indication relative à la possibilité que le projet, situé dans ou à proximité d'un site Natura

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En troisième lieu, aux termes des articles 12 applicables en zone UB et UC : " a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une emprise publique* ou une voie*, existante

A cet égard, la mention de l’activité sur le site georisques.fr ne suffit pas à démontrer que le site serait pollué.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

doit être une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 et du 5° du I de l'article 35 ou une activité professionnelle non commerciale au sens du 1 de l'article 92.