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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2500282_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il est constant en outre, comme le fait valoir le préfet du Var qu'aucun enfant n'est né de cette union. 9.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2113305_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416054_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113491_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518393_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
’Oise lui a accordé une remise partielle de sa dette ; 4°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise a confirmé l’indu d’allocation de prime
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404234_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par arrêté n° 2024/34/MCI du 4 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var du même jour, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309888_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2106822_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A versera à la commune du Val d'Ajol une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310791_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510663_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109637_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302273_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si le préfet du Val-d'Oise a estimé, dans l'arrêté attaqué, que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001595_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516054_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par suite, l’exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne ne saurait être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300625_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le préfet du Val-d'Oise rejettera sa première demande de titre de séjour par un arrêté du 27 juillet 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008185_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202953_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504513_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la CPAM du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2115652_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
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