CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403732_20260219
19 février 2026
Interdictions […] « 1.9. tous travaux, d’exhaussement, d’affouillement ou dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire
6ème Chambre
DTA_2000197_20221222
22 décembre 2022
rejet des conclusions de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande relatives aux travaux réparatoires évalués par l'expert aux fins de remédier à la percolation des effluents à travers les berges
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601579_20260313
13 mars 2026
renforcer ses acquis ; cette formation lui a également permis d’identifier des investisseurs potentiels et de nouer des contacts professionnels aux États-Unis susceptibles de soutenir la société « Le Beau
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100985_20230131
31 janvier 2023
de mai 2018 ; en outre, le logement de type T3 comporte deux chambres et abrite 7 ou 8 personnes et il est donc sur-occupé ; M. et Mme B ont cinq enfants et A B est également la tutrice légale de son beau-père
2e Section - 3e Chambre
DTA_2426703_20250306
6 mars 2025
Il en ressort également que sa mère et son beau-père résident en France et sont titulaires de cartes de séjour pluriannuelles.
2ème Chambre
DTA_2000383_20221230
30 décembre 2022
Enfin, il n'est ni allégué ni démontré que le document graphique ne prévoit pas la protection en zone N des abords des berges des cours d'eau en cause.
8ème Chambre
DTA_2000955_20230414
14 avril 2023
S'agissant des berges et des corridors écologiques : 22.
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
du canal et leur végétation, à la réalisation d’aménagements des berges favorables à la faune aquatique et semi aquatique et permettent ainsi de réduire les impacts du projet sur ces zones.
CHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
G... épouse D..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304485_20231121
21 novembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé la fermeture totale et définitive des micro-crèches " Les Zozio's - Les P'tits Loups " et " Les Zozio's - La Bergerie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404956_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de l'Essonne a clôturé sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507890_20260317
17 mars 2026
annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a annulé la décision de l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de l’Etang de Berre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508027_20251201
1 décembre 2025
La juge des référés, Signé Anaïs Le Berre La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503795_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le
5ème Chambre
DTA_2101702_20230502
2 mai 2023
Gosselin, président, Mme Gourmelon, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, signé V.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303863_20230407
7 avril 2023
A, représenté par Me Berder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation
ORTA_2223400_20221117
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300236_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, B A, représenté par Me Dimino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/433, en date du
ORTA_2205299_20220708
8 juillet 2022
C B, déclare que le véhicule immatriculé 372 KW 05 n'appartenait plus à son beau-père, M. D A, lors de sa mise en fourrière, le 14 juillet 2019.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314124_20231130
30 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz l'a mis en demeure d'effectuer, dans un délai de quarante-cinq jours, le retrait ou le changement
Page 60 sur 1328
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.