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26 558 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2403732_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Interdictions […] « 1.9. tous travaux, d’exhaussement, d’affouillement ou dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire

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TA

6ème Chambre

DTA_2000197_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

rejet des conclusions de la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande relatives aux travaux réparatoires évalués par l'expert aux fins de remédier à la percolation des effluents à travers les berges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601579_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

renforcer ses acquis ; cette formation lui a également permis d’identifier des investisseurs potentiels et de nouer des contacts professionnels aux États-Unis susceptibles de soutenir la société « Le Beau

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100985_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de mai 2018 ; en outre, le logement de type T3 comporte deux chambres et abrite 7 ou 8 personnes et il est donc sur-occupé ; M. et Mme B ont cinq enfants et A B est également la tutrice légale de son beau-père

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2426703_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il en ressort également que sa mère et son beau-père résident en France et sont titulaires de cartes de séjour pluriannuelles.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000383_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Enfin, il n'est ni allégué ni démontré que le document graphique ne prévoit pas la protection en zone N des abords des berges des cours d'eau en cause.

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TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

S'agissant des berges et des corridors écologiques : 22.

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TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

du canal et leur végétation, à la réalisation d’aménagements des berges favorables à la faune aquatique et semi aquatique et permettent ainsi de réduire les impacts du projet sur ces zones.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202851_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

G... épouse D..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304485_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé la fermeture totale et définitive des micro-crèches " Les Zozio's - Les P'tits Loups " et " Les Zozio's - La Bergerie

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404956_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de l'Essonne a clôturé sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507890_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a annulé la décision de l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de l’Etang de Berre

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508027_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La juge des référés, Signé Anaïs Le Berre La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503795_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le

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TA

5ème Chambre

DTA_2101702_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Gosselin, président, Mme Gourmelon, première conseillère, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, signé V.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303863_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, représenté par Me Berder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223400_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A C, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300236_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, B A, représenté par Me Dimino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/433, en date du

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205299_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C B, déclare que le véhicule immatriculé 372 KW 05 n'appartenait plus à son beau-père, M. D A, lors de sa mise en fourrière, le 14 juillet 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314124_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz l'a mis en demeure d'effectuer, dans un délai de quarante-cinq jours, le retrait ou le changement

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