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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301643_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Juge unique (2)
DTA_2205370_20221019
19 octobre 2022
La décision du 16 avril 2021, qui se limite à analyser la situation du frère de M. D, n'évoque pas la situation de ce dernier. Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DTA_2006552_20230317
17 mars 2023
F A, représentés par Me Faugère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile le 17 octobre 2020 en vue de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508700_20260108
8 janvier 2026
administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Quint-Fonsegrives ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 20 avril 2023 par la SAS Free
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404085_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 7 août 2024, la société Free Mobile, représentée par le Cabinet PAMLAW Avocats, demande au juge des référés :
2ème Chambre
DTA_2300381_20251113
13 novembre 2025
Sur les conclusions de la société Free Mobile au titre des frais liés au litige : 14.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301066_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 11 mai 2023, la société par actions simplifiée Free mobile, représentée par Me Martin, avocat, demande au
8e chambre
DTA_2307262_20250929
29 septembre 2025
La société Free Mobile n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2101966_20230202
2 février 2023
Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que le projet de la société Free Mobile ne relevait pas du champ d'application de la déclaration préalable de travaux. 11.
4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 avril 2026 pour la société Philip Frères, elle n’a a pas été communiquée.
1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
Or, sa signature est intervenue postérieurement à l'engagement tant de la mission de maîtrise d'œuvre confiée à Mme C que des travaux confiés à la SARL Laffitte frères.
JU 9ème chambre
DTA_2310877_20250526
26 mai 2025
A C, qui est son tuteur, soutient que son frère, à la retraite, ne bénéficie plus de l'allocation aux adultes handicapés. 5. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303478_20230703
3 juillet 2023
Ils soutiennent que : - du fait de la décision attaquée, leur fils n'aura aucune affectation pour la rentrée prochaine ; - ils ont sollicité un changement d'établissement aux motifs que le frère de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204343_20220906
6 septembre 2022
Elle soutient qu'elle vit avec son frère et sa jeune sœur, qu'elle a avec son frère ainé la charge financière de leur hébergement et les frais de leur jeune sœur, qu'elle a besoin de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407298_20250116
16 janvier 2025
Cette imposition a été mise à la charge de son frère M. B A.
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la société Free Mobile a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public. II.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600525_20260310
10 mars 2026
Article 2 : La commune de la Gaude versera à la société Free mobile la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
DTA_2303515_20230928
28 septembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 2005, est entré en France avec sa mère, sa sœur aînée ainsi que son frère cadet le 12 septembre 2018, sous couvert d'un visa court séjour.
10ème Chambre
DTA_2212671_20230628
28 juin 2023
E fait valoir qu'il est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour en vue d'effectuer un don de ses cellules souches hématopoïétiques au profit de son frère, M.
DTA_2403159_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis la requête du groupement conjoint Rossi Frères, Provence d'aluminium
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