A B, ressortissant moldave né le 30 septembre 1975, est entré sur le territoire français en 2019. M. B a sollicité, en 2022, son admission au séjour.

Ressortissant moldave, né le 27 septembre 1965, qui soutient être entré en France en 2000, M. B a été titulaire d'un titre de séjour valable du 4 février 2019 au 3 février 2021.

de base légale, dès lors qu’aucune décision l’obligeant à quitter le territoire ne lui a été notifiée ; - elle est entachée d’une erreur de fait sur sa nationalité dès lors qu’il est roumain et non moldave

A..., ressortissant moldave né le 10 juin 1990, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante moldave née le 17 novembre 1989, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,

A B, représenté par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Créteil à lui verser la somme de 1 500,78 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, assortie

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Mme C, ressortissante moldave née le 18 mars 1989, déclare être entrée en France en 2017, accompagnée de ses quatre enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la SAS Best House, représentée par Me Tadros Morgane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Douarnenez Communauté, représentée par Me Loïc Prieur et Me Sarah Moreau-Verger, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet

administratif de Versailles et transmise par ordonnance du président par intérim de ce tribunal en date du 23 septembre 2020 et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Moreau

B A C, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la ministre des armées a décidé la mise en œuvre d'une procédure de recouvrement

B, représenté par Me Moreau-Verger déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la communauté de communes du pays de Lunel, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2020, le centre hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Mme B, ressortissante moldave née en 1978, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Mme C A, ressortissante moldave née le 4 juillet 1994 à Balti, est entrée en France le 6 mars 2022 selon ses déclarations.

, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes et

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, l'Université Paris Cité, représentée par son président en exercice, représenté par Me Moreau, avocat, conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu à statuer

A B, ressortissant moldave né le 20 août 1994, est entré en France en 2013, selon ses déclarations. Par un arrêté du 3 septembre 2024, dont M.