urbanisme : « Le projet architectural comprend également : (…) c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'une part, d'annuler la contravention pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par le panneau " stop " à une intersection de routes qui a été émise

conforme aux dispositions du plan local d'urbanisme ; - le plan de prévention des risques d'inondation ne tient pas compte des nouvelles données hydrologiques ; - elle souhaite couvrir ce hangar de panneaux

Aux termes de son article A. 424-16 : « Le panneau prévu à l’article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural

Toutefois, d’une part, le requérant n’établit pas suffisamment, en se bornant à produire une photographie d’une rue non précisément localisée, fermée par un panneau sens interdit assorti de la mention

tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " Aux termes de l'article A. 424-16 du même code : " Le panneau

construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau

préalable de travaux, enregistrée sous le n° 09525221O0186, qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile composée de deux mâts supportant chacun deux antennes panneaux

Il résulte de ces dispositions que si l'aspect des constructions projetées porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ou aux paysages urbains avoisinants, l'autorité administrative

travaux et qu'aucun n'a présenté de réclamation ; - l'accès à la A et la circulation ont été maintenus, ainsi que l'accès aux commerces lors des interventions sur les zones de trottoirs ; - un panneau

C soutient que la ville de Paris aurait dû prendre des mesures, telles qu'un salage ou un sablage préventif, ou aurait dû procéder à la pose de panneaux annonciateurs d'un danger de chute.

partir de 14 heures par les conseillers municipaux en place ; - le conseil municipal a utilisé le matériel communal pour remercier les électeurs de leur soutien le lendemain lundi 4 juillet via le panneau

Il est constant que la DREAL Nouvelle-Aquitaine a fait édifier des panneaux acoustiques le long de la route nationale RN 89, entre les échangeurs n°1 et n°2.

autorisation d’occupation temporaire, édifié une extension de sa construction sur une surface d’environ 34 m2 sur deux niveaux ; il a entreposé des débris de chantier, des briques, des planches de tôle, un panneau

permettant l'entrée et la sortie de véhicules, y compris agricoles ; en outre, les utilisateurs de la route sont incités à faire preuve de prudence compte tenu de la visibilité parfois réduite ; un panneau

Aux termes de l'article A. 424-17 du même code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier

Son article A. 424-18, pris pour l'application de l'article R. 424-15 donne la liste des renseignements à porter sur le panneau prévu pour l'affichage du permis de construire sur le terrain en précisant

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire d’Airvault s’est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques.

B, représenté par Me Payrou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne

Enerconfort demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Monségur s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de l'installation de panneaux