CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2406071_20240829
29 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1. En raison de l'urgence il y a lieu d'admettre M.
Reconduites à la frontière
DTA_2502243_20250723
23 juillet 2025
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504755_20251002
2 octobre 2025
à titre provisoire.
DTA_2504756_20251002
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218505_20220915
15 septembre 2022
C A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206312_20221205
5 décembre 2022
en urgence une mesure de placement provisoire, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403744_20240808
8 août 2024
B C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304191_20230720
20 juillet 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302580_20230613
13 juin 2023
Enfin, il résulte de l'instance n° 2302257 que le préfet de Mayotte s'est engagé à délivrer une autorisation provisoire de séjour à la requérante à son arrivée à Mayotte. 4.
Juge unique 5
DTA_2204249_20220728
28 juillet 2022
Dans la présente instance, M. C en demande l'annulation pour excès de pouvoir ou, subsidiairement, la suspension de l'exécution de ces mesures. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504265_20250526
26 mai 2025
sans objet en cours d'instance.
Juge unique (6)
DTA_2204367_20220905
5 septembre 2022
d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile statue ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile ; 4°) de
DTA_2514438_20251204
4 décembre 2025
Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : 4. M.
DTA_2403031_20240425
25 avril 2024
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212116_20230119
19 janvier 2023
A de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision juridictionnelle statuant sur la légalité
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202718_20221102
2 novembre 2022
B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance, y ajoutant qu'il sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et que le délai raisonnable
DTA_2305433_20230606
6 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2304709_20230609
9 juin 2023
C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.
ORTA_2501654_20250819
19 août 2025
Dans le cadre de la présente instance, à titre principal, M. G... B... demande la suspension des effets de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre. 2.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500407_20250218
18 février 2025
d'instance. " 2.
Page 60 sur 3117
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.