CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 324 résultats pour « mesures provisoires ordonnees au cours de l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406071_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1. En raison de l'urgence il y a lieu d'admettre M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502243_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504755_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à titre provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504756_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à titre provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218505_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206312_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

en urgence une mesure de placement provisoire, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403744_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

B C, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304191_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C et Mme A C, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302580_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Enfin, il résulte de l'instance n° 2302257 que le préfet de Mayotte s'est engagé à délivrer une autorisation provisoire de séjour à la requérante à son arrivée à Mayotte. 4.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2204249_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Dans la présente instance, M. C en demande l'annulation pour excès de pouvoir ou, subsidiairement, la suspension de l'exécution de ces mesures. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504265_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

sans objet en cours d'instance.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2204367_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile statue ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour au titre de l'asile ; 4°) de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514438_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : 4. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403031_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212116_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision juridictionnelle statuant sur la légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202718_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance, y ajoutant qu'il sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et que le délai raisonnable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305433_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304709_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins de suspension : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501654_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Dans le cadre de la présente instance, à titre principal, M. G... B... demande la suspension des effets de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500407_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

d'instance. " 2.

Source officielle

Page 60 sur 3117

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.