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8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102925_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2100597_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2100267_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, le département des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens sont infondés.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2201972_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202100_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

courrier du 1er juin 2023, les parties ont été informées de ce qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103659_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2300077_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301639_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2402645_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La caisse soutient que les moyens ne sont pas fondés. III.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501137_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La caisse soutient que les moyens ne sont pas fondés. III.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2501138_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La caisse soutient que les moyens ne sont pas fondés. III.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2407071_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1920848_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2408108_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302518_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101923_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303219_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

par le requérant relatifs à la légalité externe de la décision attaquée sont inopérants ; - les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400481_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302211_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle

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