Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Cholonge représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et, au rejet

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

B ne représente aucune menace pour l'ordre public ; Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le préfet de police de Paris, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

des frais d’instance.

B indique ne pas s'opposer au non-lieu à statuer mais maintenir ses conclusions au titre des frais d'instance.

B..., représenté par Me Pitcher, demande au tribunal de prendre acte de son désistement d’instance.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023 la commune de Puget-sur-Argens, représentée par Me Garcia, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

B, de l'abandon de l'instance par ses héritiers et conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure D..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu les autres pièces du dossier, notamment celles produites par le préfet de l'Eure les 30 décembre 2022 et 2 juin 2023, non communiquées et non prises en compte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête ou, subsidiairement, au rejet de celle-ci.

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 3 septembre 2021 et le 20 septembre 2023, l'office public de l'habitat Paris Habitat - OPH, représenté par

, de la nécessité de demander la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter la société Lafranque dans la présente instance.

Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2. Par son mémoire, enregistré le 15 juin 2022, Mme A conclut au non-lieu à statuer dans l'instance.