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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106203_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Président BESLE
DTA_2103173_20221222
22 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300525_20230418
18 avril 2023
seraient exposées ses patientes dès lors qu'il a fait appel de sa condamnation et bénéficie de ce fait de la présomption d'innocence ; aucun signalement ni aucune plainte en dehors de l'accusation unique
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107457_20230123
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU-5ème chambre
DTA_2102329_20221201
1 décembre 2022
Par courriel du 27 janvier 2021, l'association a reçu communication du rapport établi par cet OUGC pour l'année 2019, ainsi que les rapports des OUGC Cogest'eau et de Saintonge pour les années 2018 et
DTA_2406561_20250702
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2025 : - le rapport de M. Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Mimouna, représentant M. B.
3ème chambre
DTA_2300270_20250606
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2100796_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M.
DTA_2404202_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2107362_20230106
6 janvier 2023
Il y a donc uniquement lieu de réparer ce poste de préjudice pour l'avenir.
Reconduites à la frontière
DTA_2503076_20250811
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant Mme C, qui s'en rapporte à ses écritures ; - le préfet du Gard n'étant
DTA_2503082_20250811
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.
7ème Chambre
DTA_2208046_20230324
24 mars 2023
Le rapport de M. L'Hôte, vice-président, été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501754_20250904
4 septembre 2025
Les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. 3
DTA_2001594_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2300414_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2315978_20251127
27 novembre 2025
titre exécutoire émis par l’agence de services et de paiement (ASP) le 22 novembre 2022, d’un montant de 28 515,82 euros correspondant à un trop-perçu de versement au titre de l’aide pour le contrat unique
Reconduite à la frontière
DTA_2500048_20250205
5 février 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
portail existant, un portillon en retrait de 3 mètres par rapport à la limite de référence.
DTA_2203336_20251204
4 décembre 2025
En deuxième lieu, le motif tiré de ce qu’un raccordement au réseau d’eau du hameau est possible, de sortes que la création d’un forage et son alimentation électrique serait inutile, est sans rapport avec
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