Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport ; les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 heures 25.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, la société Say représentée par sa gérante et par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

B..., représenté par Me Clemang, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l'Isère portant refus de sa demande de renouvellement de titre de séjour expiré le 20 février 2024 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, représentée par Me Clémang, demande au juge des référés d'ordonner

A B, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire portant refus implicite de titre de séjour et de suspendre les effets de l’obligation

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII

cours d'une procédure administrative, avant l'adoption de toute décision susceptible de lui faire grief.

B aurait été mis à même de faire valoir ses observations sur la fraude qui lui est reprochée. Par suite, M.

A, - et les observations de Me Clément, représentant M.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rhône fait état des caractéristiques et de la saturation du parc d'hébergements et expose les conditions dans lesquelles les demandes d'hébergement d'urgence qui sont adressées à ses services doivent faire

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, la société Cheeshire, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle

A..., représenté par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel la préfète

Clément, greffier d’audience, présent au tribunal administratif de Mayotte. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

C conteste par ailleurs les modalités d'exécution de la mesure d'assignation à résidence, il ne fait état d'aucune contrainte de nature à faire obstacle à ce qu'il se présente quatre fois par semaine à

L'administration ayant refusé de faire droit à sa demande, M.