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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307540_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : Sur l’étendue du litige : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323519_20231017
17 octobre 2023
Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
DTA_2326734_20231130
30 novembre 2023
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501334_20250807
7 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé à la commune un permis d'aménager un lotissement communal composé de 10 lots
10ème chambre
DTA_2308387_20240513
13 mai 2024
D C et Mme F I épouse C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs, J A C, K C B, et L C E, représentés par Me Girondon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2404048_20240221
21 février 2024
GIRAUDON
ORTA_2303783_20230223
23 février 2023
Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2223595_20230106
6 janvier 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2300617_20250527
27 mai 2025
La magistrate désignée M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2400584_20240112
12 janvier 2024
Giraudon
ORTA_2402721_20240212
12 février 2024
GIRAUDON 2/3-1
ORTA_2320982_20231109
9 novembre 2023
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2323187_20231010
10 octobre 2023
ORTA_2325256_20240117
17 janvier 2024
GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2325285_20231109
GIRAUDON/3-1
ORTA_2325814_20231121
21 novembre 2023
ORTA_2329676_20240112
ORTA_2310661_20230512
12 mai 2023
ORTA_2101485_20240109
9 janvier 2024
GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2204340_20220825
25 août 2022
La présidente de la 3e section, M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
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