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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307540_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Giraudon a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : Sur l’étendue du litige : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323519_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326734_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501334_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé à la commune un permis d'aménager un lotissement communal composé de 10 lots

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308387_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

D C et Mme F I épouse C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs, J A C, K C B, et L C E, représentés par Me Girondon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404048_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303783_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223595_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300617_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La magistrate désignée M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400584_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Giraudon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402721_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

GIRAUDON 2/3-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320982_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323187_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325256_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325285_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

GIRAUDON/3-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325814_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Giraudon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329676_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Giraudon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310661_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

GIRAUDON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101485_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204340_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

La présidente de la 3e section, M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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