Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300628_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506439_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Fait à Lyon, le 15 mars 2024 Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310039_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310044_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200868_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Pascale Perreimond demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse ou la commune de Furiani à lui verser la somme de 18 810,67 euros à titre d'indemnité en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407666_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielle10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
bénéfice du statut de personnel expatrié qui aurait dû lui être reconnu au titre de la période courant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016 au cours de laquelle elle a été affectée au lycée Blaise Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
jusque-là intégralement végétalisée, ainsi qu'une voie de desserte interne longeant sa parcelle et huit places de stationnement de nature à générer des nuisances sonores ; - le permis d'aménager a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2105035_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
terrain d'assiette, faute de s'implanter d'une limite latérale à l'autre, en méconnaissance de l'article 2.6.1 des dispositions générales du règlement du plan d'urbanisme ; le retrait au sud de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500805_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500806_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304586_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. A. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305561_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 novembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402640_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401728_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bonnet, représentant Mme G B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401778_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201638_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 61 sur 1842
LABROT PASCAL
04/01/2026
Voir →
LABROT PASCAL
19/12/2024
Voir →
LABROT PASCAL
01/02/2024
Voir →
LABROT PASCAL
16/02/2023
Voir →
LABROT PASCAL
03/02/2022
Voir →