Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de son audition du 15 novembre 2023, que M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

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Il ressort du procès-verbal établi lors de l'audition du requérant par les agents de la police aux frontière de Chambéry que, d'une part, il a été informé de l'éventualité de son éloignement du territoire

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

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verser à Me Moulai en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu lors de l'audience publique, le rapport de Mme C. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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