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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206613_20250411
11 avril 2025
Le jeune A, né le 11 décembre 2018, a bénéficié, comme son grand frère, d'une instruction dans la famille pour l'année scolaire 2021/2022 et, à la suite d'un bilan des acquis effectué par une inspectrice
1ère chambre
DTA_2302689_20250703
3 juillet 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505220_20251223
23 décembre 2025
/Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506865_20250521
21 mai 2025
mis en place de facto par ses professeurs de français et d'histoire-géographie ; - suite à l'aggravation de ses troubles de mémorisation, de concentration et de rédaction, A a effectué un nouveau bilan
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504293_20250618
18 juin 2025
par le médecin généraliste du centre hospitalier universitaire de Toulouse affecté au centre de rétention administrative indiquant d'une part qu'il est en rupture de traitement et, d'autre part, qu'un bilan
DTA_2200391_20230512
12 mai 2023
A cet égard, si le courrier du préfet de Saône-et-Loire du 11 mai 2021 mentionne que " les opérations lourdes inscrites à ce contrat de site ne sont pas achevées actuellement, notamment leurs bilans financiers
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100080_20220809
9 août 2022
requérante a indiqué être créateur ou repreneur d'entreprise depuis le 18 mars 2013 et avoir un chiffre d'affaires nul ; en dépit de la demande qui lui a été adressée, la requérante n'a pas fourni de bilan
2ème Chambre
DTA_2009220_20230628
28 juin 2023
d'aménagement concerté, l'attribution de la concession d'aménagement peut intervenir avant la création de la zone, dès lors que la personne publique à l'initiative de la zone d'aménagement concerté a arrêté le bilan
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014710_20230523
23 mai 2023
et les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères, si ces actions ou titres sont inscrits en comptabilité au compte titres de participation ou à une subdivision spéciale d'un autre compte du bilan
2ème chambre
DTA_2024820_20221226
26 décembre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments revalorisé à l'aide de coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2003776_20230228
28 février 2023
A, exerçant la profession de pompier volontaire, justifie, par un bilan orthophonique établi en 2019, être atteint d'un trouble de type dyslexie-dysorthographie mixte, qui se manifeste encore à ce jour
12eme chambre
DTA_2004016_20240725
25 juillet 2024
A et renvoie notamment à un bilan médical bilan médical établi le 24 janvier 2019 par le Dr B dont il ne ressort pas que la formation envisagée par le requérant ne serait pas compatible avec son état de
6ème Chambre
DTA_2002226_20220708
8 juillet 2022
Juge unique chambre 5
DTA_1907357_20221129
29 novembre 2022
1500 du code général des impôts dans sa rédaction applicable : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / - 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Juge social
DTA_2106009_20230424
24 avril 2023
soutient que l'erreur d'adresse qui a été commise a eu une incidence sur ses droits, qu'il n'a pas perçu de RSA durant son séjour au Maroc, que contrairement à ce qui lui a été proposé, il a produit son bilan
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205490_20221208
8 décembre 2022
commun n° 9 du plan local d'urbanisme de la commune de Biot au rétablissement des six emplacements réservés pour mixité sociale et du périmètre de mixité sociale supprimés dans l'attente d'un bilan
9ème chambre
DTA_2103944_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a effectué au titre du bilan de l'année 2015, des régularisations pour un montant de plus de 80 000 euros ; - elle a fait appel, pour constituer sa clientèle, à des sociétés
DTA_2400204_20260312
12 mars 2026
Par courrier du 5 septembre 2023, la société requérante a reçu notification provisoire du contrôle de service fait lui indiquant que le montant du FSE retenu à l’issue du bilan final du 25 novembre 2021
Chambre 1
DTA_2400209_20241122
22 novembre 2024
A de ne pas avoir effectué de visites de bilan dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des nouveaux agriculteurs, mais plus globalement d'avoir tardé à assurer le suivi annuel de ces derniers
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, Mme A... a effectué un stage de dix semaines au sein du service de neurologie AVC de l’hôpital Bichat jusqu’au 9 juin 2023, à l’issue duquel a été établi un bilan
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