Il ressort du relevé d'information intégral du permis de conduite de M.

restituer immédiatement son permis de conduire.

permis de conduire.

Elle indique également que le permis de conduire présenté par l'intéressé, qui ne correspond pas à un permis de conduire soudanais authentique, est une falsification.

et lui a enjoint de restituer son titre de conduite.

Testé positif au cannabis au moyen d'un prélèvement salivaire, il a fait l'objet d'une rétention immédiate de son permis de conduire.

Toutefois, les conditions de la notification au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévue par les dispositions précitées, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie

C E, chef de bureau à la préfecture du Loiret, à l'effet de signer notamment les décisions de suspension du permis de conduire.

A B, qui a obtenu ses droits à conduire le 6 octobre 2020, a fait l'objet, le 3 juillet 2021 à 2h15, d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis à Champigny-sur-Marne, un dépassement

ainsi que d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique.

Les conditions de la notification au conducteur des retraits de points de son permis de conduire, prévues par les dispositions de l'article L. 223-3 du code de la route, ne conditionnent pas la régularité

Et d'autre part, demande la restitution des six points retirés sur son titre de conduite suite à cette infraction commise le 2 juin 2019.

ou l'interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n'en est pas titulaire. (...) ».

B consistait en une conduite malgré suspension du permis de conduire de l'intéressé; de plus, il ressort de son relevé d'information intégral (RII) que celui-ci est coutumier des infractions routières,

-La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois.

pour avoir commis une infraction punie par le code de la route d'une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour avoir conduit, sur le territoire de la commune de Le Bourgneuf La Forêt

C a été interpellé suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiants constatée sur la commune de Beuzeville, le 24 décembre 2022.

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a suspendu son permis de conduire pour une durée de 9 mois.

C une suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. M. C demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

des retraits de points sur son permis de conduire, de formuler une requête en exonération auprès du service indiqué dans l'avis de contravention.