Au cours de l’audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

de traiter sa réclamation ; 3°) d'ordonner à l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation de lui communiquer les courriers confirmant la prise en charge de la réclamation, la lettre

B C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de proposer une médiation à la caisse d'allocations familiales, qui sera confiée à une

Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Fougères, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

En tout état de cause, si M.

Au cours de l'audience publique, le rapport de M.

Dans ces conditions, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la cause exonératoire invoquée par la métropole d'Aix-Marseille-Provence en défense, les conclusions à fin de désignation d'un expert, ainsi

Dans ces conditions, et en tout état de cause, sa demande doit être rejetée.

La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme C A demande au tribunal l'annulation de la décision notifiée par courrier du 18 juillet 2022 par laquelle la caisse d'allocations

Le président du tribunal a désigné M. C en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 10 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.

Au cours de l'audience publique, Mme Castellani, magistrate désignée, a présenté son rapport. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires () ". 10.

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord demande au tribunal de la mettre hors de cause.

Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.

A a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, première conseillère ; - et les observations des représentants du conseil départemental de la Guadeloupe et de la caisse