Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par jugement n° 2002964 du 1er mars 2023, le tribunal a renvoyé la société Enlèvement sur demande devant le préfet de la Seine-Saint-Denis pour qu'il soit procédé à la liquidation des indemnités auxquelles

A... épouse D..., représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts- de-Seine à la demande qu’elle a présentée

C demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 février 2026 sous le n° 2601118 par laquelle le requérant demande l’annulation des décisions attaquées.

Mme A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 3 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu’elle n’est pas en mesure de sortir de son véhicule sans se bloquer le dos et le bassin pendant plusieurs jours si une voiture est stationnée à côté de la sienne.

E F demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B... demande au juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cet arrêté.

B..., représenté par Me Lutz-Sorg, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d’ordonner une expertise afin d’établir la nature exacte des troubles dont il souffre et d’évaluer le taux d’invalidité

Les demandes présentées devant le juge des référés statuant en urgence sont régies par les articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative et sont instruites et jugées selon des

B justifiant avoir introduit le 29 mars 2024 une demande devant le bureau d'aide juridictionnelle, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

A a fait une demande de réexamen de sa demande d'asile le 2 janvier 2024 pendant son placement au centre de rétention, dont il ne connaît pas les suites ; - les observations de M.

A D ; celui-ci sort régulièrement avec une dame de compagnie, qui vient trois jours par semaine, de sorte que les liens entre le père et son fils ne sont pas coupés ; * l'établissement est rattaché à

Le président du Tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

agir contre la décision du 12 janvier 2021 dès lors que les époux H ont consenti par acte du 8 septembre 2017 la donation de la nue-propriété de leur habitation cadastrée A 943 à leurs enfants ; le sort

" état de sortie avril 2020 ".

A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1993, aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par l'arrêté du 25 septembre 2023 dont M.

La demande d'asile de M.

La demande d'asile de M.