Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3 a communiqué des pièces enregistrées le 10 novembre 2022.

Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées le 29 janvier 2026 et communiquées le 30 janvier 2026.

A B, représenté par Me Ahmad, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 30 décembre 2025.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 30 décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 19 juillet 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me De Sa-Pallix

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 6 et 16 mai 2023, Mme A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Madame B A, retenue au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

D, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté G Me Esteveny, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C D, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de sa requête et retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'audience, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Fabrice Amelot, premier conseiller, M. Joseph Henriot, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La Présidente rapporteure, Signé S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Thirion, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A F C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)