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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008913_20220701
1 juillet 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2107893_20230530
30 mai 2023
, elle ne peut utilement invoquer la méconnaissance des dispositions de l'article L. 47 A du même livre. 8.
1ère Chambre
DTA_2201213_20240108
8 janvier 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2304138_20240702
2 juillet 2024
du service de celle-ci. () II. - Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale et le 13° de l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée sont applicables au recouvrement
DTA_2304139_20240702
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
L'article L. 6311-2 du même code dispose : " Seuls les établissements de santé peuvent être autorisés, conformément au chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie, à comporter une ou plusieurs
Pole Social (JU)
DTA_2404316_20250618
18 juin 2025
le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code
1ère chambre
DTA_2103022_20231208
8 décembre 2023
Selon l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2423691_20250423
23 avril 2025
à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
12ème chambre, éloignement
DTA_2517955_20260129
29 janvier 2026
La présidente du Tribunal a désigné M. Dellevedove pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2400418_20250619
19 juin 2025
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2400554_20250619
DTA_2000202_20230223
23 février 2023
Aux termes du I de l'article 199 ter B du code général des impôts, rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'article 220 B du même code : " Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche
3ème chambre
DTA_2002788_20220701
de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2002789_20220701
Reconduite à la frontière
DTA_2313460_20240214
14 février 2024
La présidente du Tribunal a désigné M. Dellevedove pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
DTA_2300233_20240423
23 avril 2024
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2300548_20250220
20 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Hugez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2013079_20240306
6 mars 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2001073_20221208
8 décembre 2022
2°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio le versement à chacune d'elles de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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