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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500676_20250206
6 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free mobile au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401841_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Trois Frères, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés : 1°
2ème Chambre
DTA_2208153_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 9 juillet 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal
7ème chambre
DTA_2205141_20240321
21 mars 2024
, Mme A B, représentée par Me Raffin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Varsberg ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 29 juillet 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502104_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que : - son frère a vendu la maison paternelle et des terrains appartenant à leur mère sans l'en informer ; - son frère a placé leur mère sous tutelle sans l'en informer ; - sa mère ne
8e Section - MESD
DTA_2412103_20240614
14 juin 2024
D soutient que son frère vit en France et qu'il ne veut pas retourner en Espagne.
Reconduites à la frontière
DTA_2306340_20230901
1 septembre 2023
son transfert aux autorités polonaises pour l'examen de sa demande d'asile ; Il soutient qu'il ne connaît personne en Pologne alors qu'il a de la famille en France ; il est pris en charge par son frère
JU 9ème chambre
DTA_2308519_20231027
27 octobre 2023
ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est
DTA_2309699_20240208
8 février 2024
Il soutient qu'il exerce une activité professionnelle depuis son arrivée en France en 2019, qu'il souhaiterait travailler auprès de son frère, gérant d'une entreprise en France et qu'il ne constitue pas
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202892_20250221
21 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, la société Triaire Frères et la société Axa particuliers et Iard entreprises, représentées par Me Hervé Callens, concluent au rejet de la requête et
DTA_2606105_20260402
2 avril 2026
Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
3ème chambre
DTA_2201655_20250605
5 juin 2025
1°) de condamner le centre hospitalier Camille Claudel à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la prise en charge défaillante de son frère
4ème Chambre
DTA_1906329_20221114
14 novembre 2022
cette année ; - la décision est entachée d'une autre erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il n'a pas de relations avec les services de renseignements marocains, dès lors que c'est son frère
3ème Chambre
DTA_2202520_20240715
15 juillet 2024
B soutient qu'il ne savait pas que son frère était membre d'une organisation terroriste islamiste, il ne conteste pas sérieusement avoir admis la participation de son frère aux activités du groupe Daesh
ORTA_2208321_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du
1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
La société Free mobile ayant complété son dossier le 25 septembre 2020, une décision tacite de non-opposition est née le 25 octobre 2020.
DTA_2100142_20230131
DTA_2100143_20230131
DTA_2100147_20230131
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