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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303638_20230613
13 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306021_20230705
5 juillet 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le surplus des conclusions de la requête : 1.
ORTA_2305917_20230629
29 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601673_20260220
20 février 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509677_20251006
6 octobre 2025
ORTA_2510452_20251031
31 octobre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2510732_20251105
5 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Eloignement 72 heures
DTA_2507905_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Lavallée, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025, par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de pointer
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508461_20250623
23 juin 2025
A et Mme E C demeurant 64 rue Victor Boissel à Laval (53000), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne
9ème chambre
DTA_2209608_20260306
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Grimault Timothée, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Laval, a conclu un contrat d’apprentissage avec M.
- 96h - Eloignement
DTA_2211787_20220919
19 septembre 2022
Mme A soutient que l'obligation de se présenter tous les mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8 heures au commissariat de police de Laval est injustifiée au regard de son état de santé qui l'empêche
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508025_20251203
3 décembre 2025
A... se présente au commissariat de Laval chaque mardi et jeudi à 14h.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502281_20251125
25 novembre 2025
A..., agent technique territorial stagiaire au sein du lycée agricole de Magnac-Laval, rattaché à l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Limoges et du Nord
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401369_20240822
22 août 2024
A, emprisonné au jour d'introduction de la présente requête au centre de Troyes-Lavaux, était incarcéré depuis le 6 décembre 2023 au centre pénitentiaire de Mulhouse lorsqu'il a été rendu destinataire
ORTA_2107678_20240506
6 mai 2024
février 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 28 mars 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laval
3ème Chambre
DTA_2208606_20230323
23 mars 2023
A F, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 novembre 2022, par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant
JUGE UNIQUE 1
DTA_2101503_20230927
27 septembre 2023
La société civile immobilière (SCI) Berie-Placouts est usufruitière du lot n° 1 d'une copropriété située 6 rue Galos à Pau.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403879_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 mai 2024, la société K'LYNOURSON, agissant par sa gérante en exercice Mme A, et représentée par Me Gallo, demande à la
4ème Chambre
DTA_2100504_20220930
30 septembre 2022
Il est ainsi établi que de mars 1978 à 2001 D a été affecté sur le poste triage-lavage de l'établissement, le lavage étant effectué d'abord en laveuse jusqu'en 1995, puis à compter de cette date, en tunnel
7ème Chambre
DTA_1905350_20221202
2 décembre 2022
D'une part, elle propose une nouvelle reconstitution du chiffre d'affaires de l'activité de lavage de véhicules par les machines dites de " rouleaux " en faisant une moyenne entre le chiffre d'affaires
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