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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303638_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306021_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le surplus des conclusions de la requête : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305917_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601673_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509677_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.   Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510452_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510732_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507905_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Lavallée, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025, par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de pointer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508461_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A et Mme E C demeurant 64 rue Victor Boissel à Laval (53000), et à proximité desquels seront réalisés la démolition de plusieurs immeubles situés aux numéros 44 et 46-48 Grande Rue à Château-Gontier-sur-Mayenne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209608_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société Grimault Timothée, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Laval, a conclu un contrat d’apprentissage avec M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211787_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Mme A soutient que l'obligation de se présenter tous les mardis et jeudis sauf les jours fériés à 8 heures au commissariat de police de Laval est injustifiée au regard de son état de santé qui l'empêche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508025_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... se présente au commissariat de Laval chaque mardi et jeudi à 14h.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502281_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., agent technique territorial stagiaire au sein du lycée agricole de Magnac-Laval, rattaché à l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Limoges et du Nord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401369_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A, emprisonné au jour d'introduction de la présente requête au centre de Troyes-Lavaux, était incarcéré depuis le 6 décembre 2023 au centre pénitentiaire de Mulhouse lorsqu'il a été rendu destinataire

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107678_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

février 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 28 mars 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Laval

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TA

3ème Chambre

DTA_2208606_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A F, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 novembre 2022, par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant

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TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101503_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La société civile immobilière (SCI) Berie-Placouts est usufruitière du lot n° 1 d'une copropriété située 6 rue Galos à Pau.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403879_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 mai 2024, la société K'LYNOURSON, agissant par sa gérante en exercice Mme A, et représentée par Me Gallo, demande à la

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TA

4ème Chambre

DTA_2100504_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il est ainsi établi que de mars 1978 à 2001 D a été affecté sur le poste triage-lavage de l'établissement, le lavage étant effectué d'abord en laveuse jusqu'en 1995, puis à compter de cette date, en tunnel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905350_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D'une part, elle propose une nouvelle reconstitution du chiffre d'affaires de l'activité de lavage de véhicules par les machines dites de " rouleaux " en faisant une moyenne entre le chiffre d'affaires

Source officielle

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