La présidente de la 3ème section, Marie-Christine GIRAUDON La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous commissaire de

La présidente de la 3ème section, M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

GIRAUDON La République mande et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Giraudon La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

d'annuler le titre de recette émis le 2 octobre 2024 par Bordeaux Métropole pour recouvrer une créance de 300 000 euros dont l'objet est ainsi libellé : " STADE MATMUT - Stade indisponible pour le FC Girondins

GIRAUDON 2/3-1

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girod, avocate de Mme E et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girod, avocate de Mme E et M.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, président, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

B A et au préfet de police Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Giraudon, - les conclusions de Ménéménis, rapporteure publique, - et les observations de Une note en délibéré présentée par

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R.778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.