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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200803_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B conteste avoir débroussaillé la haie d'un particulier sur toute sa longueur, il n'apporte aucun élément de nature à contredire l'attestation de son responsable accompagné d'une photographie de la haie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200328_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
espèce extrêmement mobile, se déplaçant lorsqu'elles sont sous leur forme finale de papillon sur de longues distances pouvant aller jusqu'à 1 600 km par jour, ce qui correspond à plusieurs fois la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200766_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B a tenté, avec un instrument tranchant d'une longueur de plus de 20 centimètres qu'il avait caché derrière son dos, de trancher la gorge d'un des policiers qui a réussi à l'éviter, puis a fait un geste
Source officielle4ème chambre
DTA_2108630_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2105387_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'infrastructures, et non de leur achèvement complet, alors même au demeurant qu'il ressort du dossier que les aménagements non réalisés ne représentent qu'un aménagement de voies terminus et de gare d'une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Si le règlement du plan local d'urbanisme n'accorde à la construction existante aucune protection particulière du fait de son architecture et que la rue de Québec présente, sur la totalité de sa longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100576_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
stationnement d'un " mobil home " servant d'habitation, des travaux pour la réalisation d'une habitation sur une dalle couverte en cours de construction, l'existence d'un mur d'une hauteur de 2,60 cm sur une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101706_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il est constant que la demande préalable présentée par la société requérante le 7 février 2019, prévoyait une longueur de la voie d'accès au lot A de 48,61 mètres.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101231_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101364_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il est constant que la desserte de l'installation litigieuse requiert la réalisation d'une extension du réseau électrique d'une longueur de 300 mètres et que cette extension a le caractère de travaux portant
Source officielle3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 21 mai 2014, la suppression du talus par la société Dumas TP pour la réalisation des travaux de terrassement a entraîné l'effondrement du mur d'enceinte sur une longueur de 17 mètres.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L. 121-8 figure " la création ou élargissement d'autoroutes, de routes express ou de routes à 2 × 2 voies à chaussées séparées ; " lorsque le coût du projet supérieur à 300 millions d'euros ou la longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007509_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, le département de la Drôme, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2002168_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
est édifiée à l'angle de deux voies de largeur inégale, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DTA_1910030_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lonqueue, conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête concernant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001506_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de ses obligations fiscales ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 34 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - elle fait valoir la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001958_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En dernier lieu, l'emplacement réservé, qui porte sur une emprise de 4 m de large sur une longueur d'environ 70 mètres, longeant une haie et jouxtant une parcelle déjà construite, n'apparaît pas comme
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907040_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si, comme le fait valoir la société requérante, la parcelle est déjà entièrement construite, notamment dans la bande située au-delà de 14 mètres par rapport à la rue, sur une longueur totale de 26 m, le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202402_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la Commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Christophe Lonqueue, conclut : 1°) à titre principal à l'irrecevabilité des demandes tendant au
Source officielle4ème chambre
DTA_2202513_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 9 novembre 2022, le centre hospitalier de Blois, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête.
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