Gergovie, Cœur de Village demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la Roche Blanche du 26 mai 2025 relative à la mise en vente du bâtiment communal dit « A... » ou « Château

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a déclaré dans sa requête être domicilié à Paris (75013) 100 rue du Château des Rentiers.

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme B était au service historique de la Défense au Château de Vincennes en qualité d'agent contractuel du 1er mai 2021 au 30 avril 2022.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant résidait à Crosnes (Essonne), 49 rue du Château.

A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Manche a décidé que le terrain situé au Tanu (50320), 17 rue du Château d'eau, ne peut être

sur les entreprises de réseaux auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de l'établissement situé espace culturel Leclerc, pôle commercial Comtal Sud, L'Estréniol à Onet-le-Château

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, les Hospices civils de Lyon, représentés par l’AARPI ACLH Avocats (Me Chereau), concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 3 000

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Mme A..., surveillante pénitentiaire, est affectée au centre pénitentiaire situé à Château-Thierry.

en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinéa gestionnaire de la Clinique du Château

Par ailleurs, si la construction doit prendre place dans les abords du château de Noizay, protégé au titre des monuments historiques, l'architecte des bâtiments de France a estimé avoir été suffisamment

C... sur laquelle figure le château de Los et des bâtiments annexes. Compte tenu de la configuration des terrains et de la distance qui sépare M.

A cet égard, il n'est pas contesté que le pourtour du château gonflable d'où l'enfant a chuté n'était équipé d'aucun revêtement amortissant, en méconnaissance des prescriptions du décret précité tenant

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 16 octobre 2019 portant déclaration d'utilité publique des travaux relatifs au projet de création d'une voie nouvelle pour l'accès au site du château

D H, dans un logement de fonction situé à l'intérieur du château de Saint-Germain-en-Laye. En septembre 2014, un important chantier de restauration a débuté au château.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre ; - et les observations de Me Chaveau-Hameau-Madeira représentant Mme A.

: - par marché public conclu le 12 avril 2013, la commune de Saran a engagé la construction d'un réservoir aérien et d'une station de traitement de l'eau potable permettant leur raccordement au château

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - c'est à tort que la commune de Morigny-Champigny a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny une participation

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Le 13 avril 1995, la commune de Gradignan a donné à bail rural ces parcelles à la société Montagne et compagnie devenue société Château Pape Clément.