En ce qui concerne les sommes dues au titre des travaux supplémentaires : 8.

En ce qui concerne les sommes dues au titre des travaux supplémentaires : 8.

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 6. D'une part, aux termes de l'article 14 du CCAG travaux, dans sa version applicable au litige : " 14.1.

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que le grief tenant à la mauvaise gestion du fonds de régulation du prix des hydrocarbures est avéré.

A C, représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 et des pénalités

Elle soutient qu'elle peut bénéficier d'une demi-part supplémentaire de son quotient familial en application du a du 1 de l'article 195 du code général des impôts : si elle a divorcé en 1988, elle vivait

Toutefois le coût de ces travaux supplémentaires n'est pas au nombre des provisions que réclame la société Aqio au titre de la présente instance, lesquelles ne concernent que les coûts supplémentaires

Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 30 avril 2019 pour un montant total de 39 991 euros, droits, pénalités et majorations compris.

Pour l’examen de ces deux conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. 5.

Pour l'examen de ces deux conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 5.

requête, et un mémoire enregistré le 19 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Pommerolle, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires

F et Mme C n'apportent pas la preuve qui leur incombe de ce que ces dépenses répondent aux conditions de l'article 150 VB du code général des impôts. 9. En cinquième lieu, M.

A B et Mme B demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au

une requête enregistrée les 20 décembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Coeurdor, représentée par Me Favre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur

octobre 2022 et 21 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Gérance Dracénoise, représentée par Me Gloaguen-Manenti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux correspondantes ont été mises en recouvrement le 30 juin 2021. M.

F à l'origine pour lui de souffrances supplémentaires ; - M.

Esquirol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet du 27 septembre 2023 de rejet de sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

au titre de l'année 2019 et des pénalités correspondantes ; 2°) d'ordonner la restitution de ces impositions dans les conditions prévues par l'article L. 208 du livre des procédures fiscales.