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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108041_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
1°) d'enjoindre à MM. et Mme E, sous astreinte journalière de 200 euros courant à compter de la date de notification du jugement, de supprimer la barrière qu'ils ont installée à l'entrée de leur parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2402424_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Plusieurs éleveurs ovins ont ainsi déclaré leur intérêt pour exploiter les parcelles du projet en pâturage ovin, et trois d'entre eux ont été sélectionnés pour conclure avec la société d'exploitation du
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913107_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parallèlement, le GAEC de l'Etang, a présenté une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles concernées par l'exercice du droit de reprise.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304584_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
classe leurs parcelles en zone A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307046_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
classe leurs parcelles en zone A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201077_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
litigieux et que la construction projetée est nécessaire à l'exploitation agricole.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100586_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme A a délivré un congé à l'EARL Baehl par acte du 30 avril 2020, pour une prise d'effet au 15 novembre 2021, date de fin du bail, en vue de s'installer et de reprendre l'exploitation des parcelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D'une part, les requérants soutiennent que la présence d'une exploitation agricole, et notamment de deux bâtiments agricoles situés à 25 et 30 mètres de la parcelle en litige, est à l'origine d'un risque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008401_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
F E a sollicité une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées B21, B66, B118 et B290, situées sur le territoire de la commune de La Longueville, d'une contenance totale de 2,5749 hectares, jusqu'alors
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306655_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A est chef d'une exploitation d'oliveraie et d'une exploitation d'élevage d'ovinés ; tenant la nature et les caractéristiques desdites exploitations, le bâtiment agricole et l'habitation projetés constituent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505175_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
lisière du bois de Brioudes et exploitées en culture céréalière (blé, orge) jusqu’en 2016, puis déclarées en jachère à la politique agricole commune depuis 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200505_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son PLUi, classant la parcelle n° 561 en zone A et la parcelle n° 562 en zone UD.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303084_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SCEA de Fort Moville a déposé le 5 avril 2023 une demande d'autorisation d'exploiter portant sur un ensemble de 26,29 hectares situés sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge, parcelles cadastrées A-23
Source officielle2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
F à exploiter les parcelles concernées par sa demande et modifié la décision initiale contestée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113091_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Afin de garantir la préservation des outils et ressources agricoles (foncier et exploitations agricoles) l'ensemble des exploitations agricoles sera intégré en zone A (agricole) ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303239_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
pour la création d'une station-service avec auvent et local technique sur un terrain sis rue André Ampère et rue Léonard de Vinci à Saint-André-de-la-Marche, commune de Sèvremoine (49450) sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004990_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'ensemble composé par les six parcelles en cause couvre un espace allant de la route départementale à son Nord, jusqu'à un important massif forestier à son Sud.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001715_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La parcelle n° 887 a été en outre partiellement grevée de l'emplacement réservé n° 34.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300984_20230215
15 février 2023
15 février 2023
préalable n° DP 062.178.22.00145 déposée le 19 août 2022 en vue de l'implantation d'un pylône destiné à l'installation d'un équipement de radiotéléphonie mobile sur le terrain cadastré section 482 AH parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas opposée à ce droit de passage, mais en conteste le tracé dès lors que la piste coupe ses parcelles en deux, rendant une partie de sa parcelle inexploitable ; -
Source officiellePage 62 sur 455