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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105281_20230606
6 juin 2023
B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, était compétent pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe, à l'exception des
6ème Chambre
DTA_2206014_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M. et Mme E et D B, représentés par la société d'avocats Kerjean - Le Goff - Nadreau - Baron - Neyrou, demandent au tribunal
DTA_2103476_20230328
28 mars 2023
E Baron, secrétaire général, dont il n'est pas soutenu qu'il n'aurait pas été absent ou empêché.
5ème Chambre
DTA_2102489_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, la SCI K.C.M.A, représentée par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le
1 ère Chambre
DTA_2104042_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°)
DTA_2104043_20230627
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Baron-Cosse-André demande au tribunal : 1°)
DTA_2104135_20230627
C B, représenté par la SCP Baron-Cosse-André demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice a implicitement refusé de lui verser la somme
9ème Chambre
DTA_2001269_20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020, la société Etoile, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
DTA_2101828_20230330
30 mars 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, substituant Me Moreau-Verger, représentant M. A Floc'h. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement urgent
DTA_2401031_20240228
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - et les observations de Mme Baron en présence de M. A, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.
DTA_2403339_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
DTA_2403418_20250520
3ème Chambre
DTA_2405373_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 28 octobre 2024, Mme F, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024
10ème chambre
DTA_2405431_20251020
20 octobre 2025
C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, la décision du 10 novembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de lui délivrer
Président HERVOUET
DTA_2404116_20251217
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 19 décembre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408300_20240912
12 septembre 2024
Giraud, greffier d'audience, le 9 septembre 2024, à 14 heures, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Barrau-Azema, représentant Monsieur D et Madame C, qui reprennent
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501471_20251216
16 décembre 2025
Cette dernière a alors diligenté une expertise amiable, réalisée par le cabinet Bargues expertises en présence de la requérante, du Sdis et de son assureur la SMACL, de la société France distribution biomasse
DTA_2411016_20241108
8 novembre 2024
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Harutyunyan pour M. C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2412678_20250117
17 janvier 2025
déclaration préalable de travaux pour l'extension par surélévation d'une construction existante, sans modification de l'emprise au sol, sise sur les parcelles cadastrées section 830 B n°300 sise 20, Rue des Barbus
DTA_2413604_20250115
15 janvier 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt pour M.
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