Par l’arrêté litigieux du 17 janvier 2026, le préfet de Seine-et-Marne lui a notamment refusé le renouvellement de son titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français.

C aurait déclaré lors de la sa demande d'asile être entré en France le 25 janvier 2022.

Par un arrêté du 10 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

B C de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans doivent également être annulées, E voie de conséquence de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français sans délai

représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Pour justifier qu'elle a fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, la requérante fait valoir la présence de sa fille, de nationalité française, de son mari, et ce qu'elle a un besoin

Mme C, ressortissante centrafricaine, expose qu'elle est entrée en France le 24 mars 2021, munie d'un visa long séjour, en compagnie de son mari français et de ses trois enfants, également français.

précédente et que l'épouse de l'intéressé ne justifie pas d'un titre de séjour en cours de validité ni d'un avis d'imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus de 2020 étranger et traduit en français

A, ressortissant sénégalais, a sollicité le 21 juin 2019 l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités sénégalaises contre un permis de conduire français.

Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ".

; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un permis de conduire français et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande ; 3°) de mettre

B A, ressortissant guinéen, déclare être né le 25 mai 2000 et être entré irrégulièrement en France le 16 décembre 2015, alors qu'il était mineur.

Le 2 juillet 2019, il a sollicité l'échange de son permis de conduire soudanais contre un permis de conduire français auprès des services de la préfecture de la Manche.

des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

C a sollicité, le 2 juillet 2022, l'échange de son permis de conduire algérien délivré le 11 mars 2018, contre un permis de conduire français.

Il n'est pas davantage établi que la cellule familiale, dont aucun des membres ne séjourne régulièrement en France ne pourra se reconstituer en dehors du territoire français. Dans ces conditions, M.

d'expulsion, d'une peine d'interdiction du territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire français ".

sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ".

sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. " ; aux termes de l'article L. 542-1 du même code : " En l'absence

Il bénéficie en France d'une chimiothérapie et d'une radiothérapie.