B, ressortissant mauritanien né le 4 octobre 1992 à Atar (Mauritanie) est entré en France le 14 septembre 2020 muni d'un visa de long séjour.

Devant les douleurs et la rigidité de son bras et de sa main, Mme C s'est de nouveau présentée à l'hôpital Saint Antoine le 24 janvier 2020, où une réfection de son attelle postérieure a été réalisée.

durée indéterminée au sein d’un commerce géré sous l’enseigne Proxi, et exerce actuellement une activité professionnelle à temps plein pour la société à responsabilité limitée Supérette du Gâtinais Atlas

La société par actions simplifiées cabinet Julien a déposé auprès de l'opérateur de compétences ATLAS une demande de prise en charge au titre du dispositif contrat d'apprentissage génération 2 pour la

B A, représenté par la selarl ATLAS avocat prise en la personne de Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé son admission

d'accident du travail avec une période de soins sans arrêt de travail allant jusqu'au 16 juillet 2021 ; - le 16 juillet 2021, elle a consulté le remplaçant de son médecin traitant qui lui a prescrit une attelle

La requérante fait valoir, en se référant à l'Atlas des zones inondables (AZI) sur le Gard Rhodanien que le terrain d'assiette du projet n'est concerné par aucun aléa de débordement d'un cours d'eau.

pour une opération de l'épaule les 28 et 29 août 2017 et a présenté pour ces deux jours un déficit fonctionnel de 100 %, qu'à la suite de cette opération, le requérant a eu le bras immobilisé dans une attelle

Elle a subi plusieurs fractures la contraignant notamment à porter une attelle pendant plus de deux mois, à suivre des séances de rééducation et à entreprendre des travaux d'accessibilité à son domicile

effectivement candidaté à des emplois de pilotes en 2016, il résulte également de l'un des messages adressé le 14 décembre 2017 à un salarié d'Air France qu'elle ne justifiait pas en 2016 d'une qualification " ATPL

A soutient qu'il s'est borné, à son retour de promenade, à boire trois gorgées de bière dans la chope d'un de ses camarades attablés à la terrasse d'un café non loin du lycée.

E B, représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

partiel de 50 % du 24 avril 2017 au 14 mai 2017 compte tenu de l'utilisation de cannes anglaises et d'une botte Orthomarche, puis de 30 % du 15 mai 2017 au 7 juin 2017 compte tenu de l'utilisation d'attelle

pluridisciplinaire spécialisé, consistant notamment en des injections de toxine botulique intramusculaire, une kinésithérapie pluri-hebdomadaire et un appareillage technique, dont corset, siège moulé, attelles

juin 2022, se prévaut de l'impossibilité de poursuivre ses études lors de la prochaine rentrée universitaire et soutient qu'il devra définitivement renoncer à son projet de devenir médecin auquel il s'attelle

et il ressort du compte rendu d’infraction initial dressé sur procès-verbal des services de police le 30 juin 2023, à partir des déclarations du responsable de la société Optic Paul, que le magasin Atol

deuxième lieu, il n'est pas sérieusement contesté par Mme A que le terrain d'assiette de son projet, qui ne présente aucune pente ni relief, possède une bonne valeur agricole, notée de 7 à 9 sur 10 sur " l'atlas

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Il ressort du document intitulé " Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale C1 " du plan local d'urbanisme intercommunal et notamment des planches I10 et J10 que, à l'exception de la parcelle AC

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.