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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301233_20240216
16 février 2024
En ce qui concerne l'intérêt pour agir du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les terrasses du moulin blanc " : 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206868_20230320
20 mars 2023
postérieure du ménisque interne régularisée, ainsi qu'une chondropathie fémoro-tibiale médicale en zone portante de stade 2 ; - le 26 octobre 2019, elle se rendait aux urgences des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Reconduite à la frontière
DTA_2507547_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la préfète
4ème Chambre
DTA_2201377_20250728
28 juillet 2025
Le projet de Mme B consiste en la création d'un sas d'entrée de type véranda en PVC blanc et la réfection des toitures et façades de la construction existante avec isolation par l'extérieur.
URGENCE- Etrangers
DTA_2202296_20221017
17 octobre 2022
B, - les observations de Me Le Blanc, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de M. A.
7ème chambre
DTA_2106660_20240704
4 juillet 2024
les quantités restantes dans les flûtes et les bouteilles entamées n'ont pas été prises en compte, de même que les boissons incluses dans les menus Fêtes des mères, et que, s'agissant des pétillants blancs
Section 8 - Chambre 1
DTA_2223358_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 et le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600663_20260304
4 mars 2026
patrimoine et à l’Etat la communication intégrale, dans un délai de quinze jours, des documents relatifs au cadre juridique du programme Mission Patrimoine 2018, des décisions relatives à l’Abbaye Blanche
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2535650_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est convoqué le 17 décembre 2025 dans le cadre d’une enquête ouverte à son encontre et a besoin des note blanches le concernant afin
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404261_20250128
28 janvier 2025
B A demande au tribunal, à la suite d'un avis de suspension de son permis de conduire prononcé le 2 décembre 2024, de lui accorder un " permis blanc ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512751_20260506
6 mai 2026
A... veuve B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416949_20250509
9 mai 2025
l'intérieur a refusé de procéder à la rectification du relevé d'information intégral de son permis de conduire par la suppression des mentions relatives aux deux infractions commises le 3 février 2019 au Blanc-Mesnil
ORTA_2504643_20250908
8 septembre 2025
pour la construction de trois centrales photovoltaïques sur 65,31 hectares sur des terrains sis " Gleye Sarrazine " et " Le Rebissein " " Dinetis ", " Le Bouys ", " Sur la Coste " à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208396_20240923
23 septembre 2024
A B, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble, la lettre en date du 12 avril 2022, la décision tacite de rejet, le refus de délivrance
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210263_20220801
1 août 2022
B résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300933_20230309
9 mars 2023
février 2023, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quinze jours de l'établissement " Le triangle " situé au centre commercial du Château Blanc
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207567_20230601
1 juin 2023
Blanc La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2208109_20230309
BLANC La République mande et ordonne au préfet des Yvelines ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
ORTA_2214949_20221108
8 novembre 2022
A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2205735_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, le centre hospitalier de Valence représenté par Me Blanc demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du
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