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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513540_20250616
16 juin 2025
mars 2025 par laquelle la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur n'a pas retenu sa candidature sur l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501317_20250314
14 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024, par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Draveil a refusé sa demande d'avancement de grade, au grade d'adjoint
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303391_20231121
21 novembre 2023
par Me Bracq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de quatre jours de leur fils du collège Colette à Saint-Priest prononcée le 4 avril 2023 par la principale adjointe
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303551_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Mme A Le a présenté une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 21 juin 2023, ayant pour objet " demande d'impartialité du concours adjoint administratif au rectorat
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300966_20230404
4 avril 2023
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais l'a radiée de la liste des candidats admis à participer aux épreuves de la session 2023 de l'examen professionnel d'adjoint
ORTA_2307535_20230927
27 septembre 2023
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de procéder à sa nomination en qualité d'adjoint de deuxième classe stagiaire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402713_20250314
au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 22 décembre 2023 par lequel l'établissement public social et médico-social (EPSMS) " Notre Maison " lui a indiqué qu'elle serait intégrée dans le grade d'adjoint
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402823_20250417
17 avril 2025
juillet 2024, le maire de la commune de Saint-Riquier demande au tribunal de procéder à la révision de la notation que Mme A B a obtenue à l'issue des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours d'adjoint
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401679_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Belhade a implicitement rejeté sa demande d’avancement au grade d’adjoint technique
ORTA_2313385_20230629
29 juin 2023
C, représenté par Me Père, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101753_20221020
20 octobre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé de lui accorder l'agrément lui permettant d'accéder à l'emploi d'adjoint
ORTA_2203611_20240126
26 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le directeur adjoint
ORTA_2201620_20240126
requête et un mémoire enregistrés les 16 mai et 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le directeur adjoint
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200024_20221103
3 novembre 2022
B A, représentée par Me Benoit Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur adjoint chargé des ressources humaines de l'Etablissement public de
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602533_20260410
10 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’élection du maire et des adjoints de la commune de Saint A... de Buèges suite à la délibération du conseil municipal du 22 mars 2026.
ORTA_2509458_20251216
16 décembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur lui a retiré le bénéfice de l’admission aux épreuves de recrutement de policier adjoint
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409699_20251231
31 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle l’adjointe à la cheffe de bureau du pôle ordre public et gestion de crise de la préfecture de la Haute-Savoie a refusé de
11ème chambre, JU
DTA_2304395_20260512
12 mai 2026
F... adjointe de sécurité et d’avoir, au mois de novembre 2019, caressé son sexe en érection devant une autre collègue, Mme D...
4 ème Chambre
DTA_2301763_20250214
14 février 2025
Par un arrêté du 16 février 2023, dont la requérante demande l'annulation, la maire-adjointe de la commune de Tourville-la-Rivière a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet " accident ".
3ème chambre
DTA_2306681_20260206
6 février 2026
demande au tribunal d’annuler le rejet implicite par le directeur de la police nationale de sa demande du 2 juillet 2023 de retirer sa décision du 10 mai 2023 de lui refuser les postes d’adjoint au chef
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