Sur sa proposition, le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative par le président de la formation

Le rapport de M. Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A étaient justifiées.

Elle soutient : Sur l'urgence, que : - la maison d'habitation qu'elle a fait construire est achevée ; elle y habite avec son enfant ; les exigences minimales du confort de vie imposent de la raccorder

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties

A... B..., Mme C...

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés par cet article.

est de nature à justifier ses manquements à l'obligation d'assiduité, le recteur a commis une erreur de droit.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le président-rapporteur, sur le fondement de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A... D...

D ne conteste ni la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le ministre a mis fin à ses fonctions, ni les motifs de cette décision ni les conclusions du rapport mettant en évidence ses insuffisances

a rejeté sa demande de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'électricité ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de lui délivrer une autorisation de se raccorder à ces réseaux pour les constructions

Il ressort du rapport d'expertise que la date de consolidation de l'état de Mme A doit être fixée au 27 novembre 2017. 5.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur sa proposition, le rapporteur public a été dispensé de prononcer ses conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative par le président de la formation

conditions pour se voir délivrer le visa sollicité ; - il justifie d'une expérience professionnelle significative dans le domaine de la fibre optique et il n'a pas sollicité un visa en qualité de "

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Par lettre du 25 janvier 2023, le tribunal a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir est susceptible d'être fondé sur un