Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Balaruc-les-Bains sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer

D A, agissant en son nom propre, au nom de son épouse Mme F A et en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs C, E et B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D A et Mme C B, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie) refusant de délivrer un visa

Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées au même titre par la commune de Saint-Gervais-les-Bains sont rejetées.

Par un arrêté du 15 novembre 1989, le préfet de l'Ariège a autorisé la commune d'Aulus-les-Bains à exploiter l'énergie de deux rivières, l'Ars et le Garbet.

C..., infirmier au centre hospitalier de Digne-les-Bains, sollicite l’annulation des décisions des 23 juin et 23 septembre 2021 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains lui

aucune pièce nécessaire à l'instruction de la demande de démolition, que le plan de masse est muet sur la localisation et les caractéristiques de la cuve de récupération des eaux pluviales, sur le bassin

Le 7 mars 2022, elle a confié au syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Iton, en qualité de maitre d’ouvrage délégué, la réalisation des travaux de rétablissement de la continuité écologique sur le

A obtienne définitivement le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la commune de Digne-les-Bains fait valoir qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.

C D et Mme E D, représentés par Me Stefano, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement les communes de Briis-sous-Forges et de Forges-les-Bains à

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Thonon-les-Bains : 2.

Les conclusions présentées à ce titre par la société Panorama et la commune d'Aix-les-Bains doivent dès lors être rejetées. 8.

cessibilité d'immeuble bâtis ou non bâtis pour le compte de la communauté de communes Porte de Drômardèche dans le cadre du projet de protection de Saint- Sorlin-en-Valloire contre les cours d'eau du bassin

ACOLAD France représentée par Me Pujol, demande au tribunal l'annulation de la décision du 1er septembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assujettie à l'obligation de revitalisation du bassin

août 2023 par lequel le maire de la commune d'Uzès a délivré à la société Pierres d'Histoire un permis de construire en vue de l'aménagement d'un immeuble en aménagement hôtelier avec la création de bassins

au tribunal de la décharger du titre exécutoire n°476 émis par le maire de Bourg-Saint-Maurice le 1er juillet 2021 pour un montant de 324 260,00 euros dans le cadre du marché de requalification du bassin