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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508412_20251216
16 décembre 2025
reprochés à la société requérante qui sont à l’origine des sanctions contestées résultent d’un contrôle effectué le 19 février 2023 au sein du stadium de Toulouse à l’occasion du match de ligue 1 Toulouse football
Reconduite à la frontière
DTA_2513320_20250813
13 août 2025
conducteur routier pour la société Parker Interim France située à Poissy (Yvelines), une attestation délivrée le 26 mai 2025 par Mme D, coordinatrice administrative de l'association Paris Saint-Germain Football
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501736_20250829
29 août 2025
Cette parcelle est aménagée avec des équipements sportifs, gymnase, terrain de football, de tennis, piste de course à pied et est occupée illégalement depuis le 11 août 2025 par les gens du voyage (environ
3ème chambre
DTA_2501903_20251003
3 octobre 2025
B... est locataire d’un appartement situé à Anduze depuis 2021, commune dans laquelle il pratique le football au sein d’un club depuis plusieurs années.
2ème chambre
DTA_2500372_20250326
26 mars 2025
B soutient qu'il a développé en France un réseau autour du football et des liens d'amitié et qu'il a cherché à travailler dès qu'il a été muni d'un récépissé, son séjour sur le territoire, qui a débuté
DTA_2500728_20250710
10 juillet 2025
s'être inscrit pour suivre une formation dans le domaine ferroviaire et dans une auto-école en septembre et octobre 2024, être titulaire d'une licence souscrite auprès de la fédération française de football
5ème Chambre
DTA_2304109_20231017
17 octobre 2023
Il est par ailleurs capitaine de son équipe de football au club de Bruges dont il est licencié.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304332_20231120
20 novembre 2023
A C, ressortissant comorien né le 9 novembre 1998 à Fomboni - Mohéli (Comores), le 16 août 2022, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant
Chambre des référés
DTA_2301462_20230608
8 juin 2023
obligations légales en matière d'accueil des gens du voyage et sur ce que le stationnement de 324 véhicules, remorques et caravanes sur le complexe sportif de cette commune, qui comporte un terrain de football
1ère Chambre
DTA_2307205_20250703
3 juillet 2025
A avait prolongé cette pause afin de suivre jusqu'à la fin une rencontre de football qui était alors diffusée dans le bar, les pièces médicales produites corroborent les déclarations du requérant sur la
JU 9ème chambre
DTA_2307488_20231123
23 novembre 2023
Il se prévaut également de son implication dans l'animation de clubs de football du pays de Gex.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303335_20230811
11 août 2023
journée du dimanche 6 août 2023 n'a pas été autorisée et s'est faite à la suite de la dégradation de portiques, de serrures et de cadenas ; - l'occupation concerne l'ensemble du pourtour du terrain de football
DTA_2303666_20250923
23 septembre 2025
En outre, si le requérant se prévaut de son parcours scolaire et universitaire, de son apprentissage de la langue française et de sa pratique du football, de telles circonstances ne suffisent pas à caractériser
11ème Chambre
DTA_2505020_20260121
21 janvier 2026
Par ailleurs, le requérant, qui a travaillé de façon discontinue depuis l’année 2018, participe bénévolement aux activités d’un club de football depuis le mois de septembre 2020.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216636_20241119
19 novembre 2024
Elle verse également une liste de noms des personnes ayant assisté aux matchs de football de l'euro 2016 ainsi qu'à quelques matchs durant l'année 2015.
4ème Chambre
DTA_2204350_20221013
13 octobre 2022
Enfin, il justifie avoir noué des liens amicaux en France, notamment dans un club de football dans lequel il est titulaire d'une licence depuis 2016. Aussi, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403920_20240308
8 mars 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la décision du 12 décembre 2023 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football
3ème Chambre
DTA_2200365_20250211
11 février 2025
pénitentiaire s'est fondée sur le comportement de l'intéressé lors d'une promenade en date du 24 décembre 2021 au cours de laquelle il a, dans un premier temps, refusé de mettre fin à un match de football
1ère chambre ter
DTA_2100954_20221209
9 décembre 2022
séjour à Mayotte en 2005 et de la continuité de celui-ci jusqu'en 2017, il ressort des nombreuses pièces versées aux débats par le requérant, notamment des attestations d'inscription à la fédération de football
6ème chambre
DTA_2107043_20230321
21 mars 2023
il a signé un accord avec le " Montpellier Hérault Sport Club " pour intégrer le club et le centre de formation du club à compter du 1re juillet 2022 en qualité de joueur apprenti professionnel de football
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