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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508412_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

reprochés à la société requérante qui sont à l’origine des sanctions contestées résultent d’un contrôle effectué le 19 février 2023 au sein du stadium de Toulouse à l’occasion du match de ligue 1 Toulouse football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513320_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

conducteur routier pour la société Parker Interim France située à Poissy (Yvelines), une attestation délivrée le 26 mai 2025 par Mme D, coordinatrice administrative de l'association Paris Saint-Germain Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501736_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Cette parcelle est aménagée avec des équipements sportifs, gymnase, terrain de football, de tennis, piste de course à pied et est occupée illégalement depuis le 11 août 2025 par les gens du voyage (environ

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501903_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... est locataire d’un appartement situé à Anduze depuis 2021, commune dans laquelle il pratique le football au sein d’un club depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500372_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B soutient qu'il a développé en France un réseau autour du football et des liens d'amitié et qu'il a cherché à travailler dès qu'il a été muni d'un récépissé, son séjour sur le territoire, qui a débuté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500728_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

s'être inscrit pour suivre une formation dans le domaine ferroviaire et dans une auto-école en septembre et octobre 2024, être titulaire d'une licence souscrite auprès de la fédération française de football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304109_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est par ailleurs capitaine de son équipe de football au club de Bruges dont il est licencié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304332_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A C, ressortissant comorien né le 9 novembre 1998 à Fomboni - Mohéli (Comores), le 16 août 2022, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit tout retour sur le territoire pendant

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2301462_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

obligations légales en matière d'accueil des gens du voyage et sur ce que le stationnement de 324 véhicules, remorques et caravanes sur le complexe sportif de cette commune, qui comporte un terrain de football

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307205_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A avait prolongé cette pause afin de suivre jusqu'à la fin une rencontre de football qui était alors diffusée dans le bar, les pièces médicales produites corroborent les déclarations du requérant sur la

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307488_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il se prévaut également de son implication dans l'animation de clubs de football du pays de Gex.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303335_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

journée du dimanche 6 août 2023 n'a pas été autorisée et s'est faite à la suite de la dégradation de portiques, de serrures et de cadenas ; - l'occupation concerne l'ensemble du pourtour du terrain de football

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303666_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En outre, si le requérant se prévaut de son parcours scolaire et universitaire, de son apprentissage de la langue française et de sa pratique du football, de telles circonstances ne suffisent pas à caractériser

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505020_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par ailleurs, le requérant, qui a travaillé de façon discontinue depuis l’année 2018, participe bénévolement aux activités d’un club de football depuis le mois de septembre 2020.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216636_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle verse également une liste de noms des personnes ayant assisté aux matchs de football de l'euro 2016 ainsi qu'à quelques matchs durant l'année 2015.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204350_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Enfin, il justifie avoir noué des liens amicaux en France, notamment dans un club de football dans lequel il est titulaire d'une licence depuis 2016. Aussi, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403920_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la décision du 12 décembre 2023 de la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200365_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

pénitentiaire s'est fondée sur le comportement de l'intéressé lors d'une promenade en date du 24 décembre 2021 au cours de laquelle il a, dans un premier temps, refusé de mettre fin à un match de football

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100954_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

séjour à Mayotte en 2005 et de la continuité de celui-ci jusqu'en 2017, il ressort des nombreuses pièces versées aux débats par le requérant, notamment des attestations d'inscription à la fédération de football

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107043_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

il a signé un accord avec le " Montpellier Hérault Sport Club " pour intégrer le club et le centre de formation du club à compter du 1re juillet 2022 en qualité de joueur apprenti professionnel de football

Source officielle

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