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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2600042_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600136_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600485_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600532_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600538_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600575_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600623_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

LUBINO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200222_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200613_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200863_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200416_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200481_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100066_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LUBINO La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100299_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101661_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101319_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101367_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101021_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100997_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200026_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires

Source officielle

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Créations

CAZEAU LISAN, Matheo, Lucciano, Franco

SIREN 107759136Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

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Radiations

LINA, Lucciano, Rudy, Roger, Mario

SIREN 910048859Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

16/01/2026

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Créations

Green Labs, MOUGNIBAS, Lucciano

SIREN 928664333Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/06/2024

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Créations

Kroubi, Lucciano, sami

SIREN 983808395Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

06/02/2024

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Créations

LUCCIANO, Igor

SIREN 978874824Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

06/09/2023

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