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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301331_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5e chambre

ée commisec/M. A

DTA_2301924_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 350 436,85 francs suisses ou son équivalent en euros au jour du jugement, correspondant aux débours qu'elle a exposés en faveur de son assuré social, Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302088_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305532_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305872_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305899_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306413_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304773_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304802_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305155_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305213_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305275_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401671_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401836_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903066_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201837_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104478_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400764_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401624_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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